Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. le comte Grenier, député de la Moselle, sur le projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense des places de guerre
auteur :Paul Grenier
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :André-François Hacquard
- Première parution
- 1819
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart[Paris]
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1819 | Imprimerie de Hacquart | — | 11 | [Paris] | Vinted |