Rapport fait au nom de la Commission centrale, par M. le comte Beugnot, ministre d'État, député des départemens de la Haute-Marne et de la Seine-Inférieure, sur la résolution de la Chambre des Pairs, tendant à faire éprouver à l'organisation des colléges électoraux les modifications dont la nécessité peut paraître indispensable
auteur :Jacques-Claude Beugnot
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :André-François Hacquard
- Première parution
- 1819
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart[Paris]
- Pages
- 20
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1819 | Imprimerie de Hacquart | — | 20 | [Paris] | Vinted |