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156 œuvres

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Arrêt de la Cour de Parlement concernant les retraits féodaux lods et ventes et droits seigneuriauxFrance. Parlement de ParisH. Charpentier1716
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Arrêt de la cour des monnaies qui déboute les ouvriers-ajusteurs de leurs démandes pour être employés par préférence aux étrangers comme barriersFrance. Cour des monnaies de ParisH. Charpentier1716—
Ordonnance (du bailli du Palais) qui fait défense aux mendiants, gens sans aveu, laquais et autres de s'attrouper dans le Palais ni d'y jouer aux cartes, dés et autres jeuxFrance. Bailliage du Palais. ParisH. Charpentier1716—
Arrêt du Conseil d'Etat privé servant de règlement général sur le fait des criées et saisies réellesFrance. Conseil d'État (13..-1791)H. Charpentier1715—
Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour les droits des officiers particuliers des MonnaiesFrance. Conseil d'État (13..-1791)H. Charpentier1715—
Arrêt de la Cour de Parlement qui fait defenses aux juges de taxer ni recevoir des vacations ou épices dans les affaires d'audience...France. Parlement de ParisH. Charpentier1714—
Arrêt de la Cour de Parlement qui juge une question importante de communauté, savoir que la femme survivante ne peut demander raison aux héritiers de son mari d'une somme que le mari avait promis par le contrat de mariage apporter en communauté et qu'elle prétendait qu'il n'y avait point apportéFrance. Parlement de ParisH. Charpentier1714—
Arrêt de la cour des aides rendu en faveur des propriétaires des vignes, qui fait défenses aux fermier des aides d'exiger ni percevoir les droits de 5 sols quand le vin n'aura pas été pressuré et encavé, conformément à l'ordonnance, à peine de concussionFrance. Cour des aides. ParisH. Charpentier1714—
Arrêt du Conseil d'Etat qui défend à tous parents, tuteurs et créanciers des mineurs de faire à l'avenir aucuns inventaires, mémoires, estimations ni prisées d'aucuns biens meubles entre eux sous signatures privées et à tous officiers et juges de recevoir aucuns actes de délibérations et avis de parents desdits mineurs qu'à la charge de faire procéder aux inventaires desdits biens meubles par les notaires royaux, et à la prisée d'iceux par les huissiers priseurs de NormandieFrance. Conseil d'État (13..-1791)H. Charpentier1714—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne... que faute par les jurés, corps et communautés des ciriers, chandeliers et épiciers de la ville d'Amboise de présenter quinzaine après la signification du présent arrêt qui leur sera faite, leurs comptes aux lieutenant général et procureur de Sa Majesté de police de ladite ville, l'amende de cinq cents livres prononcée par ledit lieutenant général de police de ladite ville, sera encourue, tant contre les jurés, corps et communautés de ladite ville, que contre les autres corps et communautés du royaume qui feront pareil refusFrance. Conseil d'État (13..-1791)H. Charpentier1714—
Arrêt du Parlement qui condamne les syndics et jurés de la communauté des maitres couvreurs de la ville de Paris et les syndics et adjoints de la communauté des maitres maçons de Paris de faire enregistrer leurs lettres au bailliage du Palais, suivant l'edit du mois d'octobre 1712France. Parlement de ParisH. Charpentier1714—
Arrêt du conseil d'Etat qui défend à tous parents, tuteurs et créanciers des mineurs de faire aucuns inventaires, estimations ni prisées d'aucuns meubles sous signatures privées, et à tous officiers et juges d'y avoir égard, qu'à la charge de faire procéder aux inventaires des biens des mineurs par les notaires royaux, et à la prisée d'iceux par les huissiers priseurs de NormandieFrance. Conseil d'État (13..-1791)H. Charpentier1714—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les monnayeurs de la Monnaie de Paris paieront à M. Aubert, chargé de la vente des offices de prévôts et lieutenants des Monnaies créés par édit de janvier 1705, les offres par eux faites, au moyen de quoi les offices de prévôt et lieutenant de la monnaie de Paris demeureront réunis à leur communautéFrance. Conseil d'État (13..-1791)H. Charpentier1714—
Deux Arrêts contradictoires du parlement... qui condamnent les syndics et jurés de la communauté des maîtres couvreurs de la ville de Paris et les syndics et adjoints de la communauté des maîtres maçons de Paris, de faire enregistrer leurs lettres au bailliage du Palais...France. Parlement de ParisH. Charpentier1714—
Le Théâtre de P. Corneille, nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée, enrichie de figures en taille-doucePierre CorneilleM.-E. David1714538
Lettres patentes... qui ordonne [sic] que les deux offices de prévost et lieutenant dudit prévost des monnoyeurs de Paris, demeurera [sic] uni et incorporé à la communauté des monnoyeurs de la Monnoye de Paris, et qu'ils jouiront des privilèges et exemptions à eux attribuez. [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 13 août, à la Cour des Aides le 22 novembre et à la Cour des Monnaies le 29 novembre 1706.]FranceH. Charpentier17145
Arrêt de la Cour de Parlement concernant la perpetuité et infinité des substitutions en certains casFrance. Parlement de ParisH. Charpentier1713—
Arrêt du conseil d'Etat qui a jugé la validité d'un transport fait par le propriétaire de rentes sur la ville, non seulement pour les arrérages échus avant le transport et dont le paiement était reculé, mais encore pour ceux échus depuis les termes reculés, et que ces arrérages et transports échus avant le décès du propriétaire indistinctement sont meubles et appartiennent au cessionnaire, contre la prétention des héritiers et créanciers du propriétaire. (Succession Bombarda)France. Conseil d'État (13..-1791)H. Charpentier1713—
(Jugement des commissaires généraux députés par le Roi, faussement nommé arrêt du conseil privé, qui a jugé la validité d'un transport fait par le propriétaire de rentes sur la ville, non seulement pour les arrérages échus avant le transport et dont le paiement était reculé, mais encor pour ceux échus depuis les termes reculés.)FranceH. Charpentier1713—
Arrêt de la Cour de Parlement sur les clauses des contrats de mariageFrance. Parlement de ParisH. Charpentier1712—
Arrêt... de parlement sur les clauses des contrats de mariageFrance. Parlement de ParisH. Charpentier1712—
Déclaration... servant de règlement entre les officiers du Chastelet de Paris et ceux du baillage [sic] du Palais. Registré en Parlement le 14 décembre... [1712]FranceH. Charpentier17127
Arrêt de la Cour de Parlement concernant les obligations et condamnations des femmes mariéesFrance. Parlement de ParisH. Charpentier1711—
Arrêt du parlement concernant les obligations et condamnations des femmes mariéesFrance. Conseil d'État (13..-1791)H. Charpentier1711—
Arrêt notable de la Cour de Parlement sur le fait des dimes des curésFrance. Parlement de ParisH. Charpentier1710—
Diverses avantures de France et d'Espagne, nouvelles galantes et historiques.Louis de MaillyP. Ribou1707472
La coutume de Normandie réduite en maximes, selon le sens littéral, & l'esprit de chaque articlePierre Biarnoy de MervilleH. Charpentier1707—
Les Délices de l'Italie, contenant une description exacte du païs, des principales villes, de toutes les antiquitez, et de toutes les raretez qui s'y trouvent... [Par MM. de Rogissart et Havard.]De Rogissart, Abbé HavardH. Charpentier1707—
Déclaration... qui décharge les receveurs généraux des finances des amendes et intérests par eux encourus à cause de leurs comptes de la capitation. Registrée en la Chambre des Comptes le 7e may... [1706.]FranceH. Charpentier17068
Arrêt de la Cour de Parlement concernant les receveurs des consignationsFrance. Parlement de ParisH. Charpentier1705—