Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les monnayeurs de la Monnaie de Paris paieront à M. Aubert, chargé de la vente des offices de prévôts et lieutenants des Monnaies créés par édit de janvier 1705, les offres par eux faites, au moyen de quoi les offices de prévôt et lieutenant de la monnaie de Paris demeureront réunis à leur communauté — France. Conseil d'État (13..-1791)