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Filtres actifsÉditeur :F. Léonard×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Requeste présentée au roy et à nosseigneurs les commissaires, par l'abbé de L'Étoille (J. Bernard), pour maintenir la liberté du Collège des Bernardins de Paris et les droits que tous les abbez de l'Ordre y ont de prendre le rang et la place d'abbé, contre les abbez de La Ferté, de Pontigny, de Clairvaux et de Morimond, communément appellez les quatre premiers abbez dudit OrdreJean BernardF. Léonard
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1679
22
Édit... pour l'établissement de la Monoye de Reims, portant création des officiers de cette Monoye... Registré en la Cour des Monoyes le 2 may 1679FranceVve Saugrain16794
Arrest du conseil d'Estat... qui renvoye les procez civils et criminels de Mathieu de Montet, de la ville d'Aymet en Périgort, nouvellement converty à la foy catholique, à la chambre de l'edit de Grenoble pendant trois années, et en interdit la connoissance à la chambre de l'edit de Guyenne et à tous autres juges ; fait défenses aux creanciers dudit de Montet de le poursuivre pendant lesdites trois années, en payant par luy les interests des sommes principalesFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard16786
Arrest du conseil privé... qui casse l'arrest du parlement de Paris, du 6 juillet dernier, qui avoit renvoyé Me Jacques Rohault, curé de Pequigny, au dioceze d'Amiens, et depuis curé de S. Gobin, dioceze de Laon, pardevant l'official de Paris, pour obtenir main-levée de l'interdiction des fonctions curiales et des ordres sacrez portée par la sentence de l'officialité de Reims dont il estoit appellantFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard16788
Arrêt du Conseil d'Etat portant qu'en cas de refus de visa par les ordinaires, on ne pourra se pourvoir que devant les supérieurs ecclésiastiquesFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1678—
Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement sur les différends de l'église cathédrale de VenceFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1678—
Arrêt du Conseil d'Etat pour le recouvrement des debets depuis l'année 1630 jusques et compris l'année 1675France. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1678—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les abbayes, prieurés et autres bénéfices de nomination royale situés en Flandre, Artois, Cambrésis, Hainaut, évêchés de Metz, Toul et Verdun, Alsace, Lorraine, Barrois et Roussillon, paieront les pensions de religieux lais, pour la subsistance des soldats invalidesFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1678—
Arrêt du Conseil royal des finances qui ordonne que le remboursement des deux parties des rentes assignées sur les 8 millions des tailles, sera fait et achevé dans les 15 premier jours du mois de janvier prochainFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1678—
Arrêt du conseil d'état... qui renvoie les procès civils et criminels de Mathieu de Montet... nouvellement converti... à la chambre de l'édit de Grenoble, pendant 3 années... fait dèfense aux créanciers... de le poursuivreFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1678—
Arrêt du parlement de Guyenne, qui condamne les relaps de la Ville d'Aymet, au bannissement... à perpétuité, sur les procédures... faites par les juges dudit AymetFrance. Parlement de BordeauxF. Léonard1678—
De par le roi. Extrait des registres du conseil d'état. (10 décembre 1678.)France. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1678—
Déclaration... concernant les cassations des sentences et procédures des présidiaux et prévosts des maréchaux en matière criminelle. Enregistrée au Grand Conseil du Roy le 19 octobre 1678FranceF. Léonard16787
Déclaration... pour faire rendre compte aux comptables en demeure de comptes, et pour régler la forme qui sera observée pour la décharge des debets et souffrances... Registrée en la Chambre des Comptes le 19... [novembre 1678.]FranceF. Léonard16784
Etat général pour la présente année 1678 des Constitutions des vingt-cinq parties de rentes de l'Hostel de ville de Paris assignées sur les gabelles, aydes, entrées, cinq grosses fermes, receptes générales et tailles ; et des trois parties de rentes sur le clergé. Le fonds effectif pour le payement en douze mois desdites vingt-cinq parties, et celuy pour le payement des rentes du clergé. Les noms et demeures des payeurs et controlleurs des dites rentes. Les jours des payemens audit Hostel de ville, et ceux ausquels lesdits payeurs doivent tenir bureau en leurs maisons, pour éclaircir avec les rentiers les difficultez qui se rencontrent suivant l'ordonnance de la ville du 20 novembre 1676. Fait et arresté au Bureau de la villeParisF. Léonard167834
Etat général pour la présente année 1678 des constitutions de 25 parties de rentes de l'hôtel de ville de Paris assignèes sur les gabelles aides entrées... et des 3 parties de rentes sur le clergé, le fonds effectif pour le paiement en 12 ville desdites 25 parties et celui pour le paiement des rentes du clergé, les noms et demeures des payeurs. Fait et arrêté au bureau de la ville le 30 décembre 1677ParisF. Léonard1678—
Extrait du registre du conseil privé du roi. (Arrêt du 2 septembre 1676, qui ordonne l'exécution d'un Arrêt contradictoire du conseil, du 30 Décembre 1670, relatif remboursement d'une somme de 4 500 livres due par Guillaume de Vandenesse à Jean Guenebaud et Pierre)France. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1678—
Lettre des États généraux des Provinces-Unies au Roy, écrite à La Haye, le 22 juin 1678, et la réponse du Roy... [annonçant la cessation des hostilités durant les négociations de paix à Nimègue], avec l'extrait de la résolution de MM. les États d'Hollande et de Westfrise dans leur assemblée, le lundy 11 juillet 1678FranceF. Léonard16789
Ninive et Babylone, avec le royaume des AssyriensMichel de MarollesF. Léonard167824
(Ordonnance du Châtelet portant injonction aux huissiers sergents à cheval et à verge d'assister en armes à la montre du lendemain de la Trinité.)France. Châtelet de ParisF. Léonard1678—
(Ordonnance du lieutenant civil sur les concordats amiables.)France. Châtelet de ParisF. Léonard1678—
Ordonnance... pour réduire les compagnies de cavalerie à 40 maistres, les officiers compris, et réformer les cornettesFranceF. Léonard16784
Ordonnance... pour réduire les compagnies de dragons à 48 maistres, les officiers compris, et réformer les cornettesFranceF. Léonard16784
Ordonnance... pour réduire à 35 hommes les compagnies de grenadiers des régimens d'infanterieFranceF. Léonard16784
Procez verbal de l'Assemblée générale du clergé de France, tenue à S. Germain en Laye, au chasteau neuf, en l'année 1675. Messieurs les abbés de La Hoguette, ancien agent du clergé, et nommé à l'évêché de Saint-Brieux ; et de Suze, nommé à l'évêché de Tarbes, secrétairesFrance. Assemblée générale du clergé, Hardouin Fortin de La Hoguette, Armand-Anne-Tristan de La Baume de SuzeF. Léonard1678460
Procez verbal de l'Assemblée générale du clergé de France, tenue à S. Germain-en-Laye... en... 1675. MM. les abbez de La Hoguette,... et de Suze,... secrétairesHardouin Fortin de La Hoguette, Armand-Anne-Tristan de La Baume de SuzeF. Léonard1678460
Protestation de monseigneur l'illustrissime... messire Charles-Maurice Le Tellier, archevêque duc de Reims... contre la prétendue érection de l'église de Cambray en métropole ; avec la signification de ladite protestation, du 14me février 1678Charles-Maurice Le TellierF. Léonard167844
Recueil de tous les actes, mémoires et lettres qui ont servi pour la négotiation ["sic"] de la paix à Nimègue [publié par les sieurs Pachau, Paraire et de Tourmont, principaux commis de M. de Pomponne]. - Addition au Recueil des actes, mémoires et lettres qui ont servi pour la négociation de la paix à NimèguePierre de TourmontF. Léonard1678—
Recueil des édits, déclarations, lettres patentes de Sa Majesté, et arrests du Conseil rendus sur les biens d'église aliénés depuis l'année 1556FranceF. Léonard1678424
Traité de paix entre la France et l'EspagneFrance. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)impr. de G. Barbier1678—