Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les abbayes, prieurés et autres bénéfices de nomination royale situés en Flandre, Artois, Cambrésis, Hainaut, évêchés de Metz, Toul et Verdun, Alsace, Lorraine, Barrois et Roussillon, paieront les pensions de religieux lais, pour la subsistance des soldats invalides

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