Arrest du conseil privé... qui casse l'arrest du parlement de Paris, du 6 juillet dernier, qui avoit renvoyé Me Jacques Rohault, curé de Pequigny, au dioceze d'Amiens, et depuis curé de S. Gobin, dioceze de Laon, pardevant l'official de Paris, pour obtenir main-levée de l'interdiction des fonctions curiales et des ordres sacrez portée par la sentence de l'officialité de Reims dont il estoit appellant — France. Conseil d'État (13..-1791)