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Déclaration... portant règlement pour les bleds... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17098
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Déclaration... pour l'évaluation en argent des droits de minage, levage et autres qui se perçoivent sur les grains... Registrée en Parlement
France
F. Léonard
1709
8
Déclaration... pour la culture des terres et les semences de la présente année... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17098
Déclaration... pour la visite des bleds... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17098
Déclaration... qui establit la peine de mort contre les ouvriers et journaliers travaillans aux monnoyes, convaincus de vol... Registrée en la Cour des Monnoyes [le 7 janvier 1710]FranceF. Léonard17094
Déclaration... qui ordonne qu'il sera fait des déclarations des grains qui seront recueillis cette année... Registrée en ParlementFranceP. Seneuze1709—
Déclaration... qui permet de faire couper les billets de monoye de 1.000 livres et au-dessus en d'autres de moindres sommes ; et qui ordonne que les intérests desdits billets seront reçus aux Monoyes et pourront entrer dans le sixième, en fournissant les 5 autres sixièmes en espèces ou matières... Registrée en Parlement [le 9 juillet 1709]FranceF. Léonard17098
Déclaration... qui permet de faire couper les billets de monoye de 1.000 livres et au-dessus en d'autres de moindres sommes... Registrée en Parlement et en la Cour des Monoyes [le 9 juillet 1709]FranceF. Léonard17098
Déclaration... qui règle le pouvoir et les fonctions des commissaires qui seront nommez pour faire les visites et vérifications nécessaires, en exécution de la déclaration du 27 avril dernier... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17098
Déclaration... qui règle les remèdes de poids sur les dixièmes et vingtièmes d'écus... Registrée en la Cour des Monoyes [le 20 novembre 1709]FranceF. Léonard17094
Déclaration... servant de règlement pour le recouvrement de la taille... Registrée en la Cour des AidesFranceF. Léonard17098
(Instructions données aux commissaires chargés de la visite et de la recherche des grains, et de la surveillance du commerce des blés)FranceF. Léonard17094
Lettres patentes... qui ordonnent la vente au profit du Roy des baliveaux des taillis possédez par engagement du domaine, à la réserve de ceux des deux derniers âges, et de la coupe des taillis. Registrées en ParlementFranceF. Léonard17094
Martyrologe universel contenant le texte du martyrologe romain traduit en français et deux additions à chaque jour des saints qui ne s'y trouvent point...Église catholiqueF. Léonard1709—
Martyrologe universel, contenant le texte du martyrologe romain traduit en françois, et deux additions à chaque jour des saints qui ne s'y trouvent point... avec un catalogue des saints dont on ne trouve point le jour (par Cl. Chatelain)Claude ChastelainF. Léonard17091204
Mémoire de ce qui doit estre fait et observé pour l'exécution de l'arrest du Conseil [du 19 novembre 1709] qui permet aux officiers des cours supérieures et autres, de se servir de leurs gages et augmentations de gages pour le payement de leur annuelFranceF. Léonard17094
Mémoire pour servir d'instruction aux receveurs particuliers du Prest et Droit annuel, pour l'année 1709FranceF. Léonard17097
Ordonnance du Roy pour faire fournir des recrues de milice par les paroisses des provinces et généralitez du Royaume aux troupes d'infanterie françoise de ses armées, si mieux n'aiment les particuliers qui seront obligez de tirer au sort donner 75 livres pour chacun homme que les paroisses auront à fournir...FranceF. Léonard17098
Ordonnance du Roy pour proroger jusqu'à la fin... de juin prochain le temps accordé par son amnistie du 30 janvier dernier, aux cavaliers, dragons et soldats françois déserteurs de ses troupes qui sont dans celles des princes d'Italie, pour rentrer au service de S. M...FranceF. Léonard17094
Ordonnance... portant amnistie en faveur des cavaliers, dragons et soldats françois qui ont passé au service des princes d'Italie, à condition que dans le dernier... de mars prochain, ils prendront party dans les troupes de S. M., qui sont employées dans ses armées...FranceF. Léonard17094
Ordonnance... portant amnistie en faveur des cavaliers, dragons et soldats qui ont pris party dans les deux régimens que le pape fait licencier à Avignon, et de ceux qui sont réfugiez dans le Comtat Venaissin, à condition qu'avant le dernier mars prochain ils entreront dans les troupes de S. M. qui sont employées dans ses armées...FranceF. Léonard17094
Ordonnance... pour défendre aux troupes de S. M. qui entreront dans le Royaume ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel ni tabac, sur les peines y contenues...FranceF. Léonard17094
Ordonnance... pour défendre aux troupes de S. M. qui sont en garnison dans les villes et places de son Royaume de commettre le faux saunage, ni de faire commerce de faux tabac, sur les peines y contenues...FranceF. Léonard17097
Ordonnance... pour empescher que les officiers des troupes de l'armée du Roussillon et ceux des régimens qui y viennent d'Espagne ne se répètent les uns aux autres les cavaliers, dragons et soldats déserteurs de leurs compagnies...FranceF. Léonard17094
Ordonnance... pour proroger le semestre jusqu'au 10 may prochain, en faveur des troupes de l'armée des Flandres...FranceF. Léonard17094
Sentence de M. le lieutenant civil portant que les commissaires du Chatelet feront mention dans leurs procès verbaux, date par date du nombre des articles des comptes qui auront été examinés a chacune vacation, pour connaitre si le temps de trois heures qui doit être employé pour chacune vacation des commissaires et procureurs a été utilement consomméFrance. Châtelet de ParisF. Léonard1709—
Sentence de M. le lieutenant civil portant que les expéditions des sentences, baux judiciaires et licitations ne seront point signées par le greffier en chef que sur la signature de Richer greffier à la peau, commis pour le controle des sentencesFrance. Châtelet de ParisF. Léonard1709—
Sentence de M. le lieutenant général de police obtenue par le Sieur Mavelot, graveur et valet de chambre de Mme la Duchesse de Bourgogne, contre les jurés graveurs de sa communauté, portant défenses de recevoir aucuns maitres sans qualité et aux maîtres de montrer a graver et donner à travailler à aucunes filles qu'à celles des maitresFrance. Châtelet de ParisF. Léonard1709—
Traités des monnoyes par M. Henry Poullain, conseiller en la Cour des MonnoyesHenry PoullainF. Léonard1709—
Édit du Roy pour la fabrication de nouvelles espèces d'or & d'argent dans la Monoye de Strasbourg. Donné à Versailles au mois de juin 1709FranceF. Léonard17098