Lettres patentes... qui ordonnent la vente au profit du Roy des baliveaux des taillis possédez par engagement du domaine, à la réserve de ceux des deux derniers âges, et de la coupe des taillis. Registrées en Parlement
auteur :France
- Première parution
- 1709
- Éditeur
- F. Léonard(Paris)
- Pages
- 4
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1709 | F. Léonard | — | 4 | (Paris) | Vinted |