Ordonnance... portant amnistie en faveur des cavaliers, dragons et soldats qui ont pris party dans les deux régimens que le pape fait licencier à Avignon, et de ceux qui sont réfugiez dans le Comtat Venaissin, à condition qu'avant le dernier mars prochain ils entreront dans les troupes de S. M. qui sont employées dans ses armées — France