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979 œuvres

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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les propriétaires du million de livres de rentes constituées au denier quatorze par édit du juin 1695, seront incessament remboursésFrance. Conseil d'État (13..-1791)E. Michallet1698
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Arrêt du conseil d'état qui ordonne, qu'en attendant l'enregistrement de la déclaration de ce jourd'huy, qui continue la levée des 3 livres par minot de sel vendu par vente volontaire et par impôt dans l'étendue des gabelles de France et de Lyonnais, M. Thomas Templier fermier général des gabelles, en continuera la levéeFrance. Conseil d'État (13..-1791)E. Michallet1698—
Arrêt du conseil d'état qui permet aux villes et communautés du royaume qui désireront lever les offices de gouverneurs d'icelles, créés par édit du mois d'août 1696 pour les réunir à leurs corps et communautés, d'emprunter ou d'imposer les sommes qu'elles seront convenues de payerFrance. Conseil d'État (13..-1791)E. Michallet1698—
Arrêt du conseil d'état qui réduit et modère pour les trois premiers mois de la présente année 1698, les sommes auxquelles les officiers réformés des troupes de Sa Majesté ont été taxés pour la capitation en la qualité d'officiersFrance. Conseil d'État (13..-1791)E. Michallet1698—
Arrêt du conseil d'état... qui fait défenses à toutes personnes de faire aucuns amas et magasins de blés, d'en acheter au delà de ce qui est nécessaire pour leurs provisions... et ordonne que les blés appartenant aux nommés Miotte et Maillet demeureront confisqués...France. Conseil d'État (13..-1791)E. Michallet1698—
Déclaration ... portant confirmation en faveur des prévosts de la Connétablie de France, des bandes et cavalerie, des monnoyes, prévosts généraux, provinciaux et particuliers de mareschaussées... et autres officiers de mareschaussées créez dans l'étendüe du Royaume, et non supprimez, pourvûs sans titre valable... Registrée en ParlementFranceE. Michallet16988
Déclaration... concernant les gardes du corps, gendarmes et chevaux-légers de la garde ordinaire du Roy ... Registrée en la Cour des AydesFranceE. Michallet16984
Déclaration... concernant les officiers commissionnaires de la ville ... de Paris... Registrée en ParlementFranceE. Michallet16988
Déclaration... en faveur des officiers qui ont servi dans les armées ... Registrée en ParlementFranceF. Muguet16988
Déclaration... portant amnistie aux faux-sonniers qui se dénonceront eux-mesmes dans un mois après la publication de la présente déclaration. Registrée en la Cour des AydesFranceE. Michallet16984
Déclaration... portant désunion des droits des petits scels, des sentences, jugemens et autres actes des Requêtes du Palais, bailliages, sénéchaussées... et autres jurisdictions royalles, des contrats et actes des notaires et tabellions royaux... d'avec les offices de conseillers du Roy gardesscels, créez par édit... de novembre 1696... Registré en ParlementFranceE. Michallet169812
Déclaration... portant que l'office de garde des sceaux de la chancellerie près la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Dolle, créé par édit... de septembre 1696, sera uny et incorporé à l'un des 11 offices de conseillers-maistres en ladite Cour, aussi créez par ledit édit...FranceE. Michallet16984
Déclaration... portant que les chevaux, carosses et autres voitures sur lesquelles on fera entrer de la viande en fraude dans Paris, seront confisquez... Registrée en la Cour des AydesFranceE. Michallet16984
Déclaration... portant que les officiers des greniers à sel jugeront en dernier ressort dans les cas portez par l'ordonnance, pourvû qu'ils soient au nombre de trois... Registrée en la Cour des Aydes le 20 novembre 1698FranceE. Michallet16984
Déclaration... portant réunion des offices de conseillers de S. M., commissaires généraux, trésoriers de France pour la vérification des étappes, créés par édit... de juin 1696, aux corps des présidents et trésoriers de France des Bureaux des Finances du Royaume, en exécution de l'arrest du Conseil, du 8 janvier 1697...FranceE. Michallet16984
Déclaration... portant suppression des contrôlleurs des exploits ... Registrée en ParlementFranceF. Muguet16984
Déclaration... portant... défenses à toutes personnes de transporter hors du Royaume des bleds et tous autres grains et légumes, à peine de la vie... Registrée en ParlementFranceE. Michallet16984
Déclaration... pour l'union de l'office de controlleur des saisies réelles de Paris à celuy de commissaire des saisies réelles du mesme lieu... Registrée en ParlementFranceE. Michallet16984
Déclaration... qui ordonne que dans le 1er jour de juin prochain, ceux qui ont acquis en tout ou partie les 20 sols qui se lèvent par augmentation sur chaque minot de sel vendu et distribué dans les gabelles de Lyonnois, et les 10 sols dans les greniers et chambres à sel de Languedoc, Roussillon, Provence et Dauphiné, représenteront et mettront entre les mains du sieur de Pontchartrain, contrôlleur général des finances, leurs quittances de la finance par eux payée... Registré en la Chambre des Comptes et Cour des AydesFranceE. Michallet16987
Déclaration... qui ordonne que les reprises procédant des non-valeurs qui auront esté allouées par les intendans et autres dans les comptes que les receveurs particuliers auront rendus par devant ceux du recouvrement de la capitation, seront employées dans ceux que les receveurs généraux et autres qui ont fait le recouvrement en gros rendront dans les Chambres des Comptes ... Registrée en la Chambre des ComptesFranceE. Michallet16984
Déclaration... qui supprime les augmentations de gages héréditaires attribuées aux corps et officiers des justices royalles inférieures du Royaume, par édit... d'octobre 1693... Registrée en la Chambre des ComptesFranceE. Michallet16984
Déclaration... qui supprime les augmentations de gages héréditaires attribuées aux officiers des chancelleries près les Cours Supérieures et près les présidiaux, et aux conseillers et secrétaires du Roy servans près lesdites Cours, par l'édit... de juillet 1690 ; et révoque les exemptions de tailles, privilèges et attributions accordez ausdits officiers par ledit édit... Registrée en la Chambre des ComptesFranceE. Michallet16984
Déclaration... qui supprime les gages et augmentations de gages héréditaires attribuez aux corps des sièges présidiaux, bailliages et justices royales ressortissans nûement ès Cours par édit... de décembre 1689 et déclarations des 22 avril 1690 et 27 octobre 1693, et en conséquence révoque les exemptions et privilèges y annexez ... Registrée en la Chambre des ComptesFranceE. Michallet16988
Déclaration... qui supprime les gages et augmentations de gages héréditaires attribuez aux officiers anciens des élections, greniers à sel non unis et gabelles de Lionnois, Dauphiné, Provence et Languedoc, par édit de novembre 1689 et déclaration du 22 avril 1690 ; et révoque les exemptions, privilèges et attributions à eux accordez par ledit édit... Registrée en la Chambre des ComptesFranceimpr. de la Vve et M.-G. Jouvenel16987
Extrait des arrests rendus tant aux Conseils d'Etat et privé du Roy qu'au Grand Conseil contre ceux qui prennent faussement la qualité de chevalier de l'ancien ordre du S. Esprit de MontpellierFrance. Conseil d'État (13..-1791)E. Michallet1698—
Histoire nouvelle des anciens ducs et autres souverains de l'Archipel...Robert Saulger, François TarillonE. Michallet1698406
Nouveau système concernant la génération, les maladies vénériennes et le mercure... par Charles-Denys de LaunayCharles Denys de LaunayB. Girin1698188
Ordonnance du Roy, qui remet et pardonne le crime de désertion commis par les officiers mariniers et matelots de ses vaisseaux, auparavant et compris le 31° décembre...FranceE. Michallet16984
Ordonnance... portant amnistie pour les soldats des compagnies franches de la marine qui ont déserté desdites compagnies auparavant et compris le 3 octobre 1697...FranceE. Michallet16984
Ordonnance... qui règle le rang des lieutenans et aydes-majors de la marine qui ont des commissions de capitaines de compagnies, en explication des ordonnances du 17 décembre 1690 et 10 novembre dernier...FranceE. Michallet16984