Couverture de Arrêt du conseil d'état qui ordonne, qu'en attendant l'enregistrement de la déclaration de ce jourd'huy, qui continue la levée des 3 livres par minot de sel vendu par vente volontaire et par impôt dans l'étendue des gabelles de France et de Lyonnais, M. Thomas Templier fermier général des gabelles, en continuera la levée

Arrêt du conseil d'état qui ordonne, qu'en attendant l'enregistrement de la déclaration de ce jourd'huy, qui continue la levée des 3 livres par minot de sel vendu par vente volontaire et par impôt dans l'étendue des gabelles de France et de Lyonnais, M. Thomas Templier fermier général des gabelles, en continuera la levée

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1698
Éditeur: E. Michallet
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1698	E. Michallet	—	—	Paris

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