Arrêt du conseil d'état qui ordonne, qu'en attendant l'enregistrement de la déclaration de ce jourd'huy, qui continue la levée des 3 livres par minot de sel vendu par vente volontaire et par impôt dans l'étendue des gabelles de France et de Lyonnais, M. Thomas Templier fermier général des gabelles, en continuera la levée — France. Conseil d'État (13..-1791)