Déclaration ... portant confirmation en faveur des prévosts de la Connétablie de France, des bandes et cavalerie, des monnoyes, prévosts généraux, provinciaux et particuliers de mareschaussées... et autres officiers de mareschaussées créez dans l'étendüe du Royaume, et non supprimez, pourvûs sans titre valable... Registrée en Parlement

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