Déclaration... qui supprime les gages et augmentations de gages héréditaires attribuez aux officiers anciens des élections, greniers à sel non unis et gabelles de Lionnois, Dauphiné, Provence et Languedoc, par édit de novembre 1689 et déclaration du 22 avril 1690 ; et révoque les exemptions, privilèges et attributions à eux accordez par ledit édit... Registrée en la Chambre des Comptes
auteur :France
- Première parution
- 1698
- Éditeur
- impr. de la Vve et M.-G. Jouvenel(Paris,)
- Pages
- 7
- Éditions
- 3
- Langue
- Français
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Les 3 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1698 | impr. de la Vve et M.-G. Jouvenel | — | 7 | (Paris,) | Vinted |