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108 œuvres

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Arrest de la cour du Parlement de Provence du 9 juin 1768De ReginaE. David176811
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Arrest de... parlement qui ordonne que la ville d'Avignon et Comtat Venaissin seront réunis à la couronne
France. Parlement de Provence
E. David
1768
7
Arrest... du parlement... qui déclare exécutoires dans la ville d'Avignon et Comté Venaissin les arrêts rendus par la cour les 28 janvier 1763 et 30 mai 1767, concernant l'Institut et Société se disant de Jésus...France. Parlement de ProvenceE. David176823
(Arrêt de Parlement pour l'exécution des lettres patentes du 1er juin 1768 portant réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin au domaine royal.)France. Parlement de ProvenceE. David1768—
Arrêt de la cour des aides qui casse l'ordonnance du bureau des finances du 7 septembre 1763France. Chambre des comptes. Aix-en-Provence, Bouches-du-RhôneE. David1768—
Arrêt de la cour du parlement de Provence (ordonnant la suppression du Bref de Clément XIII relatif aux édits du prince de Naples.)France. Parlement de ProvenceE. David1768—
Arrêt de la cour du parlement de Provence... (ordonnant la suppression du Bref du Pape du 30 janvier 1768 contre les duchés de Parme et Plaisance.)France. Parlement de ProvenceE. David1768—
Arrêt de la cour du parlement de Provence... (portant enregistrement des Lettres patentes du roi relatives à l'annexion d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France.)France. Parlement de ParisE. David1768—
(Arrêt du parlement pour la prise de possession au nom du roi de la ville d'Avignon et du Comtat Venaissin.)France. Parlement de ProvenceE. David176811
Arrêts de la cour du parlement de Provence, qui déclare exécutoires dans la ville d'Avignon et comté Venaissin les arrêts rendus par la cour... concernant l'institut et société se disant de Jésus...France. Parlement de ProvenceE. David1768—
Lettres de jussion pour l'enregistrement de la déclaration du 12 avril 1767, concernant les défrichemens... Enregistrées en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence [le 12 octobre 1768]FranceE. David17684
Édit... portant création d'un office de conseiller-clerc au Parlement de Provence... Registré en Parlement [à Aix, le 30 juillet 1768]FranceE. David17684
(Arrêt de la cour des comptes qui ordonne que, dans le délai d'un mois, les substituts du procureur général dans les sénéchaussées seront tenus de rendre compte à la cour de l'enregistrement de l' arrêt du conseil du 6 avril et lettres patentes du 19 mai 1762.)France. Chambre des comptes. Aix-en-Provence, Bouches-du-RhôneE. David1755—
Remarques historiques et critiques sur L'histoire de Charles XII, roy de Suède, par M. de Voltaire, pour servir de supplément à cet ouvrageAubry de La MottrayeE. David173780
Lettres patentes du Roy et arrest de son Conseil, en faveur du sieur Jean de Vanens, controlleur de l'argenterie du Roy et menues affaires de la Chambre de S. M., et ses associez pour le désseschement des marais du terroir de la ville d'Arles. Vérifiées par les Cours de Parlement et des Comptes, Aydes et Finances en ProvenceFranceE. David164712
Hydrologie, ou Discours des eaux, contenant les moyens de cognoistre parfaitement les qualités des fontaines chaudes tant ocultes que manifestes et l'adresse d'en user avec méthode et particulièrement de celles de Greaux, par Jean de CombeJean de CombeE. David1645420
Histoire de la vie et mort de la sainte Marie Magdaleine, par fr. Claude Cortez. 3e édition revue et augmentée par l'auteur...Claude CortezE. David1643320
La Fauconnerie de messire Jacques de Léon, dédiée au Roy, par Gaspard de Léon,...Jacques de LéonE. David1643123
Les statuts et coustumes du pays de Provence, commentées par M. Jacques Morgues,...Jacques MorguesE. David1642466
Arrêt du conseil d'Etat portant réglement entre les communautés endettées de Provence et leurs créanciers, sur la vérification, liquidation et paiement de leurs dettesFrance. Conseil d'État (13..-1791)E. David1639—
Déclaration... portant que les espèces d'or ne seront exposées que pour le prix de leur juste poids. Lue, publiée, et registrée en la Cour des Monnoyes, le 18 novembre 1639FranceE. David163916
Édict... portant création des controlleurs des greffes, greffiers des présentations, receveurs des déposts et consignations, commissaires des inventaires et leurs greffiers, enregistrateurs des exploits des saisies au ressort du Parlement de Provence, et de 4 conseillers et secrétaires audit ParlementFranceR. Baudry163915
Lettres patentes... portant provision et pouvoir de la charge de gouverneur et lieutenant général pour S. M. en Provence, en faveur de Messire Louys de Valois, comte d'Aletz et colonel général de la cavalerie légère de FranceFranceE. David163811
Recueil de quelques coustumes du pays de Provence, qui n'ont commencé d'estre imprimées qu'en l'année mil six cens vingt, avec un petit traicté de meslanges, contenant plusieurs choses notables... rangé et composé respectivement ... par M. J. de Bomy... Seconde éditionJean de BomyE. David163867
Lettres patentes... portant pardon, rémission et abolition de tous les crimes des matelots et mariniers. Ensemble, autres lettres patentes de S. M., portant surcéance et délay pour cinq années à payer leurs débtes et satisfaire leurs créanciers. Vérifiées au Parlement de Provence, le 10 février 1637FranceE. David16378
La Vie du noble et bienheureux Lazare, l'amy de Jésus-Christ... par Emanuel Pachier,...Emmanuel PachierE. David1636152
Poésies sacrées sur la très-saincte Trinité, le très-auguste sacrement de l'Eucharistie et les singulières excellences de la mère de Dieu... par le R. P. Frère Hyacinthe Mounier,...Hyacinthe MounierE. David1636251
Arrest de... parlement par lequel le prétendu mariage de Monsieur avec la princesse Marguerite de Lorraine est déclaré non valablement contracté, et le duc Charles de Lorraine, vassal lige de la couronne, pour le rapt par luy commis, condemné avec Nicolas-François, son frère, et Henriette de Lorraine, princesse de Phalsebourg, sa soeur...France. Parlement de ParisA. Estienne163415
Declaration du roy, en faveur de monseigneur le duc d'Orleans, frere unique de sa MajestéFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost163413
Déclaration... publiée au Parlement de Provence, les Chambres assemblées, et prononcée en robes rouges, le 20 février 1634FranceE. David163416