Arrest de... parlement par lequel le prétendu mariage de Monsieur avec la princesse Marguerite de Lorraine est déclaré non valablement contracté, et le duc Charles de Lorraine, vassal lige de la couronne, pour le rapt par luy commis, condemné avec Nicolas-François, son frère, et Henriette de Lorraine, princesse de Phalsebourg, sa soeur — France. Parlement de Paris