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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, tendant à porter la pension de la Veuve, ou les secours des orphelins d'un militaire ou d'un marin, au tiers, au lieu du quart, du maximum de la pension de retraite d'ancienneté dont le mari ou le père était titulaire, par M. Sarrien, député (29 mars 1878)Ferdinand SarrienImpr. de Cerf et fils1878
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi... relative au colportage, par M. Edouard Millaud, député (2 mars 1878)Édouard MillaudImpr. de Cerf et fils18784
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, sur le rengagement des sous-officiers, par M. Tézenas, député (3 juin 1878)Antoine-Hippolyte TezenasImpr. de Cerf et fils187811
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver un échange de terrains dans le département de Vaucluse, entre l'Etat et les consorts Barroyer, par M. Lesguillon, député. (11 mars 1878)Pierre-Eugène LesguillonImpr. de Cerf et fils18783
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver un échange de terrains, dans le dépt. de Loir-et-Cher, entre l'Etat et M. Bégé, par M. Lesguillon, député (30 mars 1878)Pierre-Eugène LesguillonImpr. de Cerf et fils18784
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'agrandissement du Port de Cette, et l'acceptation de l'offre faite par la Chambre de Commerce de cette ville d'avancer à l'Etat les fonds nécessaires pour l'exécution des travaux projetés, par M. Allègre, député (1er avril 1878)Vincent AllègreImpr. de Cerf et fils187824
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la création d'un bassin à flot au port de Paimpol, par M. Garnier-Bodéléac, député (18 janv. 1878)Jean-Marie-Emmanuel-François Garnier de BodéléacImpr. de Cerf et fils18783
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouverneur gén. civil de l'Algérie, à accepter, au nom de l'Etat, l'offre faite par la Chambre de Commerce d'Alger, d'avancer à l'Etat sans intérêts la somme de 1.700.000 fr. pour être affectée aux travaux du port d'Alger, par M. Thomson, député (12 déc. 1878)Gaston ThomsonImpr. de Cerf et fils18784
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le gouverneur gén. civil de l'Algérie à accepter, au nom de l'Etat, l'offre faite par la Chambre de Commerce de Bône, d'avancer sans intérêts à l'Etat, la somme de 1.400.000 fr., pour être affectée aux travaux du port de Bône, par M. Thomson, député (12 déc. 1878)Gaston ThomsonImpr. de Cerf et fils18785
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'amélioration du Rhône entre Lyon et la mer, par M. Barodet,... (28 février 1878.)Désiré BarodetImpr. de Cerf et fils187824
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains, dans le département de Seine et Oise entre l'Etat et M. Hontang, propriétaire à Paris, par M. Lesguillon, député, (11 mars 1878)Pierre-Eugène LesguillonImpr. de Cerf et fils18783
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet le classement de nouvelles routes nationales en Algérie, par M. Gastu, député (5 nov. 1878)François-Joseph GastuImpr. de Cerf et fils18789
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portantLouis AndrieuxImpr. de Cerf et fils187816
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'un traité conclu à Paris le 10 août 1877, entre la France et la Suède, pour la rétrocession de l'Ile de St-Barthélemy, par M. Jules Godin, député (14 janv. 1878)Jules GodinImpr. de Cerf et fils187815
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une convention conclue à Paris, le 20 fév. 1878, entre la France et la Belgique, pour le raccordement des sections française et belge du ch. de fer de Montmédy à Virton, par M. Liouville, député (5 déc. 1878)Henry LiouvilleImpr. de Cerf et fils187810
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une convention relative au raccordement des sections française et belge du Chemin de fer de Saint-Amand à Antoing, par M. Louis Legrand, député (19 janv. 1878)Louis Désiré LegrandImpr. de Cerf et fils187810
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une convention relative au raccordement des sections française et belge du chemin de fer de Cambrai à Dour, par M. de La Porte, député (4 fév. 1878)Jean Roger Amédée de La PorteImpr. de Cerf et fils187812
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une convention relative au raccordement des sections française et belge du chemin de fer de Gorcy à Signeulx, par M. de La Porte, député (4 fév. 1878)Jean Roger Amédée de La PorteImpr. de Cerf et fils187810
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de l'arrangement concernant l'échange des lettres, avec valeurs déclarées, entre Pays de l'Union postale universelle par M. Parent, député (18 nov. 1878)Nicolas ParentImpr. de Cerf et fils187844
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste entre Pays de l'Union postale universelle, par M. Parent, député (18 nov. 1878)Nicolas ParentImpr. de Cerf et fils187842
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la Convention de l'Union postale universelle, par M. Parent, député (18 nov. 1878)Nicolas ParentImpr. de Cerf et fils1878101
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention conclue le 20 avril 1878, entre la France et la Norvège pour l'échange des mandats de poste, par M. Jules Philippe, député (11 Mai 1878)Jules PhilippeImpr. de Cerf et fils18787
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention conclue le 25 mai 1878, entre la France et l'Autriche-Hongrie pour l'échange des mandats de poste, par M. le Cte de Roys, député (1er juin 1878)Richard-Joseph-Timoléon de Lédignan St Michel RoysImpr. de Cerf et fils18787
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention conclue, le 27 février 1878, entre la France et le Danemark, pour l'échange des mandats de poste, par M. Jules Philippe, député (22 mars 1878)Jules PhilippeImpr. de Cerf et fils18788
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la déclaration relative à la fabrication de la monnaie d'argent pendant l'année 1879, signée à Paris, le 5 nov. 1878, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, par M. Guyot, député (3 déc. 1878)Emile GuyotImpr. de Cerf et fils187812
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Châteaubriant à Rennes, avec embranchement sur Vitré, par M. Roger-Marvaise, député (12 fév. 1878)Théophile Roger-MarvaiseImpr. de Cerf et fils187811
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Dives à Deauville, par M. Francisque Reymond, député (2 déc. 1878)Francisque ReymondImpr. de Cerf et fils187813
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mirecourt à Chalindrey, avec deux embranchements, l'un de Merrey à Neufchâteau, l'autre d'Andilly à Langres, par M. Frogier de Ponlevoy, député (28 mai 1878)Paul-Marie-Placide Frogier de PonlevoyImpr. de Cerf et fils18785
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer, par M. Guinot, député (26 mars 1878)Charles GuinotImpr. de Cerf et fils187819
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant déclaration d'utilité publique des chemins de fer de Lens à Don et Armentières et de Valenciennes au Cateau, par M. Wilson, député (17 mai 1878)Daniel WilsonImpr. de Cerf et fils18787