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Projet de loi portantLéon SayImpr. de Cerf et fils187824
Projet de loi portant
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Charles Louis de Saulces de Freycinet, Léon Say
Impr. de Cerf et fils
1878
7
Projet de loi portantCharles Louis de Saulces de Freycinet, Léon SayImpr. de Cerf et fils187816
Projet de loi portantCharles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils187835
Projet de loi portantLéon SayImpr. de Cerf et fils187816
Projet de loi portantCharles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils1878113
Projet de loi portantLéon Say, Alexis PothuauImpr. de Cerf et fils18783
Projet de loi portantLéon SayImpr. de Cerf et fils187831
Projet de loi portantCharles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils187819
Projet de loi portantLéon SayImpr. de Cerf et fils1878113
Projet de loi portant abandon temporaire à la Colonie de l'Inde française, pour l'exécution du chemin de fer de Pondichéry, de tout ou partie de la subvention versée annuellement par cette Colonie au Trésor public, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par le Vice-Amiral Pothuau, Ministre de la Marine, et par M. L. Say, Ministre des Finances (11 Mai 1878)Léon Say, Alexis PothuauImpr. de Cerf et fils18785
Projet de loi portant annulation d'un crédit de 125.000 fr. ouvert au Ministre de l'Instruction publique, sur l'Exercice 1877, section 1re chap. 22 bis et ouverture d'un crédit égal de 125.000 fr. sur l'Exercice 1878, Section 1re chap. 22 bis (Exposition Univ.). Présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (12 mai 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi portant approbation d'une convention conclue à Paris le 20 fév. 1878, entre la France et la Belgique, pour le raccordement des sections française et belge du chemin de fer de Montmédy à Virton, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères (26 fév. 1878)William Henry WaddingtonImpr. de Cerf et fils187811
Projet de loi portant approbation d'une convention passée entre le Ministre des Finances et la Banque de France, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (4 fév. 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils187819
Projet de loi portant approbation de deux conventions passées entre le Ministre des Travaux publics et le syndic de la faillite de la Compagnie des Ch. de fer de Lille à Valenciennes et prolongements, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (22 nov. 1878)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils187816
Projet de loi portant approbation de l'arrangement concernant l'échange des lettres, avec valeurs déclarées, entre Pays de l'Union postale universelle, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères et par M. Léon Say, Ministre des Finances (4 nov. 1878)William Henry Waddington, Léon SayImpr. de Cerf et fils187850
Projet de loi portant approbation de l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste entre Pays de l'Union postale universelle, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères et par M. L. Say, Ministre des Finances (4 nov. 1878)William Henry Waddington, Léon SayImpr. de Cerf et fils187848
Projet de loi portant approbation de la Convention conclue le 25 mai 1878, entre la France et l'Autriche-Hongrie, pour l'échange des mandats de poste, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères (27 mai 1878)William Henry WaddingtonImpr. de Cerf et fils18789
Projet de loi portant approbation de la Convention de l'Union postale universelle, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères et par M. Léon Say, Ministre des Finances (4 nov. 1878)William Henry Waddington, Léon SayImpr. de Cerf et fils187896
Projet de loi portant approbation de la convention conclue le 20 avril 1878, entre la France et la Norvège, pour l'échange des mandats de poste, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères (30 avril 1878)William Henry WaddingtonImpr. de Cerf et fils18789
Projet de loi portant approbation de la convention conclue, le 27 fév. 1878, entre la France et le Danemark, pour l'échange des mandats de poste, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères (2 mars 1878)William Henry WaddingtonImpr. de Cerf et fils18788
Projet de loi portant approbation de la convention de commerce entre la France et l'Espagne, signée à Paris le 8 déc. 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères (19 fév. 1878)William Henry WaddingtonImpr. de Cerf et fils18786
Projet de loi portant approbation de la convention monétaire et de l'arrangement relatif à l'exécution de l'art. 8 de cette convention, signés à Paris, le 5 nov. 1878, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, ministre des Affaires étrangères, et par M. L. Say, ministre des Finances (14 nov. 1878)William Henry Waddington, Léon SayImpr. de Cerf et fils187825
Projet de loi portant approbation de la convention provisoire de commerce signée à Rome le 15 janv. 1879, entre la France et l'Italie, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des affaires étrangères et par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture (20 janv. 1879)Edmond Teisserenc de Bort, William Henry WaddingtonImpr. de Cerf et fils18788
Projet de loi portant approbation de la déclaration relative à la fabrication de la monnaie d'argent pendant l'année 1879, signée à Paris le 5 nov. 1878, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, ministre des affaires étrangères et par M. L. Say, ministre des Finances (14 nov. 1878)William Henry Waddington, Léon SayImpr. de Cerf et fils18786
Projet de loi portant approbation du traité d'extradition conclu le 28 mars 1877, entre la France et le Danemark, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères (12 janv. 1878)William Henry WaddingtonImpr. de Cerf et fils187813
Projet de loi portant approbation du traité d'extradition conclu, le 14 déc. 1877, entre la France et l'Espagne, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères (2 mai 1878)William Henry WaddingtonImpr. de Cerf et fils187815
Projet de loi portant autorisation de percevoir les impôts et revenus publics pendant le mois de Mars 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. L. Say, Ministre des Finances (23 fév. 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi portant autorisation de pourvoir aux dépenses d'exécution de diverses lignes de chemins de fer, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 mai 1878)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils18787
Projet de loi portant autorisation de pourvoir aux dépenses d'exécution de diverses lignes de chemins de fer, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, ministre des Travaux publics et par M. Léon Say, Ministre des Finances (27 mai 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18787