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Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Inst. pub. sur l'Ex. 1879, section 1re, ch. XXVI bis, d'un crédit extraord. de 100.000 fr. alloué à titre de subvention au Comité fr. de l'Association inter. Africaine pour l'établissement de 2 stations scientifiques et hospitalières, une sur la côte occid. et l'autre sur la côte orientale d'Afrique, présenté au nom de M. J. Grévy, par M. J. Ferry, Ministre de l'Inst. pub., par M. Tirard, Ministre de l'Agriculture et par M. L. Say, Ministre des Finances (26 juillet 1879)Léon Say, Pierre Tirard
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Impr. de Cerf et fils
1879
11
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Inst. pub. sur l'Ex. 1879, section 1re, chap. XXII bis, d'un crédit extraordinaire de 10.671 fr. 18 c. applicable aux dépenses de l'Exposition universelle, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Jules Ferry, Ministre de l'Inst. pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (26 juillet 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. sur l'Ex. 1879, section 1re, chap. XXII bis, d'un crédit extraordinaire de 10.671 fr. 18 c. applicable aux dépenses de l'Exposition Universelle, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Jules Ferry, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (26 juillet 1879)Jules FerryImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'Ex. 1879, d'un crédit de 300.000 fr. pour frais de transport et secours de route destinés aux personnes indigentes graciées ou amnistiées en vertu de la loi du 3 mars 1879, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur, et par M. L. Say, Ministre des Finances (25 mars 1879)Léon Say, Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'Ex. 1879, d'un crédit extraordinaire de 4.111.891 fr. 59 c. pour remboursement, à la ville de Lyon, d'une partie des dépenses faites pendant la guerre de 1870-71, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (21 juin 1879)Léon Say, Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18796
Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur le Budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'Exercice 1879, de crédits s'élevant à 187.060,500 fr., présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. le Gal Gresley, Ministre de la Guerre, et par M. L. Say, Ministre des Finances (29 mars 1879)Henri-François-Xavier GresleyImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'Ex. 1879, de crédits s'élevant à 187.060,500 fr., présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. le Gal Gresley, Ministre de la Guerre, et par M. L. Say, Ministre des Finances (29 Mars 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine, sur l'Ex. 1879, d'un crédit extraordinaire de 500.000 fr. pour venir au secours de la Colonie de la Réunion, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. le Vice-Amiral Jauréguiberry, Ministre de la Marine et par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mai 1879)Léon Say, Jean-Bernard JauréguiberryImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'Ex. 1879, d'un crédit d'un million de francs, pour la mise à exécution de l'art. 4 de la loi du 3 août 1875, relatif à une nouvelle répartition du principal de la contribution foncière, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (19 mai 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils187930
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Postes et Télégraphes, sur l'Ex. 1879 d'un crédit supp. de 40.000 fr., présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. Cochery, Ministre des Postes et des Télégraphes, et par M. L. Say, Ministre des Finances (25 juillet 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils18793
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Postes et des Télégraphes, sur l'Ex. 1879, d'un crédit supp. de 40.000 fr., présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Cochery, Ministre des Postes et des Télégraphes, et par M. L. Say, Ministre des Finances (25 juillet 1879)Adolphe CocheryImpr. de Cerf et fils18793
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics sur l'Ex. 1879, d'un crédit extraordinaire de 498.417 fr. 79 c. pour réparer les bâtiments du Théâtre de l'Opéra comique, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. L. Say, Ministre des Finances (5 juillet 1879)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Léon SayImpr. de Cerf et fils18796
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'Ex. 1879, d'un crédit supp. de 180.000 fr. pour la construction d'une galerie vitrée formant jardin d'hiver au palais de l'Elysée, présenté au nom de M. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (28 juillet 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'Ex. 1879, d'un crédit supp. de 180.000 fr. pour la construction d'une galerie vitrée formant jardin d'hiver au palais de l'Elysée, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (28 juillet 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'Ex. 1879, d'un crédit supplémentaire de 400.000 fr. pour le Service des régies et de l'entretien des Palais Nationaux (Palais de l'Elysée), présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. C. de Freycinet et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 fév. 1879)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Léon SayImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi portant ouverture au Ministère des Affaires étrangères, pour l'Exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 200.000 fr. à inscrire au titre du chap. XVI (1re Part. des travaux de reconstruction de l'Hôpital français du Taxim, à Constantinople, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères, et par M. L. Say, Ministre des Finances (20 fév. 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils18795
Projet de loi portant ouverture au ministre des Finances, sur l'Ex. 1879, d'un crédit extraordinaire de 900.000 fr. pour l'appropriation des bâtiments de l'Hôtel des Monnaies de Paris, acquisition de matériel et de machines, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, ministre des Finances (12 juillet 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi portant ouverture d'un crédit de 1.700.000 fr. au Ministre des Travaux publics, sur l'Ex. 1879 pour la réparation des dommages causés aux routes nationales par les intempéries de l'hiver 1878-79, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. L. Say, Ministre des Finances (10 juillet 1879)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Léon SayImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi portant ouverture, au Ministre des Travaux publics, sur l'Ex. 1879, d'un crédit extraordinaire de 2.000.000 de fr. pour l'installation du Sénat au Palais du Luxembourg, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. L. Say, Ministre des Finances (28 juillet 1879)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Léon SayImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Lillebonne, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. L. Say, ministre des Finances (31 juillet 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils18793
Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Landéda, présenté au nom de M. J. Grévy, président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (28 juillet 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils18793
Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plouénan, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (30 juillet 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils18793
Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Moutiers, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (29 juillet 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils18793
Projet de loi portant prorogation des surtaxes supp. établies sur les vins en cercles et sur les vins en bouteilles et de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Lyon, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (31 juillet 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur les vins et spiritueux à l'octroi de Rambervillers, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (29 juillet 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils18793
Projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Haubourdin, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (28 juillet 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils18793
Projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de La Gorgue, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, ministre des Finances (29 juillet 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils18793
Projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Pont-l'Abbé, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (29 juillet 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi portant répartition du fonds de 4.000.000 destiné à venir en aide aux Départements (Ex. 1880), présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (15 juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils187916
Projet de loi portant suppression des surtaxes établies sur les vins en bouteilles, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (24 juin 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils187918