Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.
4 602 œuvres
| Impr. de Cerf et fils |
| 1873 |
| 3 |
| Projet de loi tendant à proroger la loi du 16 septembre 1871, relative à l'organisation du conseil général de la Seine | Adolphe Thiers, Marc-Thomas-Eugène de Goulard | Impr. de Cerf et fils | 1873 | 2 |
| Projet de loi tendant à élever les droits d'octroi sur les alcools dans la banlieue de Paris | Adolphe Thiers, Léon Say | Impr. de Cerf et fils | 1873 | 4 |
| Projet de loi électorale | Adolphe Thiers, Jules Dufaure | Impr. de Cerf et fils | 1873 | 19 |
| Projet de loi, portant modification des art. 1, 4, 6 et 7 de la loi du 11 juillet 1868 sur les chemins vicinaux.. | Edme Patrice Maurice de Mac Mahon | Impr. de Cerf et fils | 1873 | 9 |
| Proposition ayant pour objet la prorogation de l'Assemblée nationale... présentée par M. Rouveure,... (22 mars 1873.) | Pierre-Marcellin Rouveure | Impr. de Cerf et fils | 1873 | 1 |
| Proposition d'une disposition additionnelle au Règlement de l'Assemblée nationale, présentée par M. de Tillancourt,... (25 janvier 1873.) | Edmond de Tillancourt | Impr. de Cerf et fils | 1873 | 1 |
| Proposition d'une modification à l'article 14 du Règlement de l'Assemblée nationale, présentée par M. de Tillancourt,... (4 décembre 1873.) | Edmond de Tillancourt | Impr. de Cerf et fils | 1873 | 1 |
| Proposition de loi ayant pour but d'introduire dans le règlement plusieurs dispositions nouvelles, présentée par M. Marcel Barthe,... (25 juillet 1872.) | Marcel Barthe | Impr. de Cerf et fils | 1873 | 3 |