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Filtres actifsÉditeur :Impr. de Cerf et fils×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1872, un crédit supplémentaire de 146,000 francs pour les dépenses ordinaires du gouvernement général civil de l'AlgérieAdolphe Thiers, Marc-Thomas-Eugène de Goulard, Léon Say
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Impr. de Cerf et fils
1873
3
Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1873, un crédit supplémentaire de 469,000 fr. pour les dépenses de police de l'agglomération lyonnaise et à fixer à 30 pour cent de ces dépenses la part contributive de la ville de LyonAdolphe Thiers, Marc-Thomas-Eugène de GoulardImpr. de Cerf et fils18734
Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1873, un crédit d'un million pour venir en aide à l'île de La Réunion ravagée par le cyclone du 8 janvier 1873Adolphe Thiers, Léon Say, Alexis PothuauImpr. de Cerf et fils18733
Projet de loi tendant à ouvrir au ministre des travaux publics un crédit supplémentaire de 330,000 fr. pour travaux urgents à l'Ecole polytechnique..Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18732
Projet de loi tendant à proroger la loi du 16 septembre 1871, relative à l'organisation du conseil général de la SeineAdolphe Thiers, Marc-Thomas-Eugène de GoulardImpr. de Cerf et fils18732
Projet de loi tendant à rattacher au canton de Blamont (Meurthe-et-Moselle) la partie restée française du canton de Réchicourt (commune d'Igney et partie de la commune d'Avricourt)Adolphe Thiers, Marc-Thomas-Eugène de GoulardImpr. de Cerf et fils18732
Projet de loi tendant à rattacher au canton de Clairvaux, arrondissement de Lons-le-Saulnier, la commune de La Frasnée, distraite du canton de Saint-Laurent, arrondissement de Saint-Claude (Jura)Adolphe Thiers, Marc-Thomas-Eugène de GoulardImpr. de Cerf et fils18733
Projet de loi tendant à rattacher au canton de Raon-l'Etape, arrondissement de Saint-Dié, département des Vosges, la partie restée française de la commune de Raon-sur-Plaine, qui dépendait autrefois du canton de SchirmeckAdolphe Thiers, Marc-Thomas-Eugène de GoulardImpr. de Cerf et fils18732
Projet de loi tendant à rattacher à la commune de Cazalis, (canton d'Hagetmau) le quartier du Biellé distrait de la commune de Brassempouy, canton d'Amou, arrondissement de Saint-Sever, département des Landes)Adolphe Thiers, Marc-Thomas-Eugène de GoulardImpr. de Cerf et fils18733
Projet de loi tendant à reporter à l'exercice 1873 une somme de 1,494,750 fr. restant disponible sur le crédit affecté par la loi du 19 mars 1872, sur le chapitre 26 du budget du ministère de l'intérieur, à la reconstruction des ponts détruits pendant la guerre..Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18733
Projet de loi tendant à reporter à l'exercice 1873 une somme de 4,500,000 fr., restant disponible sur le crédit affecté par la loi de finances du 28 mars 1872 (chapitre 29 du budget du ministère de l'intérieur) à la liquidation des dépenses de guerre non classées..Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18732
Projet de loi tendant à élever les droits d'octroi sur les alcools dans la banlieue de ParisAdolphe Thiers, Léon SayImpr. de Cerf et fils18734
Projet de loi tendant à élever, exceptionnellement, de 1,630,000 fr. à 1,677,000 fr. le crédit du chapitre 3 (cardinaux, archevêques et évêques) du budget des cultes, exercice 1873..Pierre Magne, Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18733
Projet de loi tendant à élever, exceptionnellement, de 1,630,000 fr. à 1,677,000 le crédit du chapitre 3 (cardinaux, archevêques et évêques) du budget des cultes, exercice 1873,..Oscar Bardy de FourtouImpr. de Cerf et fils18733
Projet de loi tendant à ériger en commune distincte la section de Besayes, dépendant de la commune de Charpey (canton de Bourg-du-Péage, arrondissement de Valence, département de la Drôme), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Beulé,... (13 juin 1873.)Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18733
Projet de loi tendant à ériger en commune distincte la section de La Forêt, distraite de la commune de Fouesnant (arrondissement de Quimper, département du Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Beulé,... (13 juin 1873.)Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18733
Projet de loi tendant à ériger en commune distincte la section de Laubert, distraite de la commune de Châteauneuf-de-Randon (canton de Châteauneuf, arrondissement de Mende, département de la Lozère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Beulé,... (13 juin 1873.)Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18733
Projet de loi tendant à ériger en commune distincte la section du Petit-Pérignat, distraite de la commune d'Aubière (canton d'Aubière, arrondissement de Clermont ; département du Puy-de-Dôme), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Beulé,... (13 juin 1873.)Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18733
Projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la section de Brandonnet, distraite de la commune de Maleville, canton de Montbaziens, arrondissement de Villefranche, département de l'AveyronAlbert de Broglie, Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18734
Projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la section de Brandonnet, distraite de la commune de Malville, canton de Montbazens, arrondissement de Villefranche, département de l'Aveyron, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le duc de Broglie,... (4 décembre 1873.)Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18734
Projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la section de Génissieux, distraite de la commune de Peyrins (canton de Romans, arrondissement de Valence (Drôme)Adolphe Thiers, Marc-Thomas-Eugène de GoulardImpr. de Cerf et fils18733
Projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la section de La Chapelle-Neuve, distraite de la commune de Plougonver, canton de Belle-Isle-en-Terre, arrondissement de Guingamp, département des Côtes-du-Nord, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Beulé,... (30 mai 1873.)Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18733
Projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la section de La Membrolle distraite de la commune de Mettray (canton de Tours Nord), arrondissement de Tours (Indre-et-Loire)Adolphe Thiers, Marc-Thomas-Eugène de GoulardImpr. de Cerf et fils18734
Projet de loi électoraleAdolphe Thiers, Jules DufaureImpr. de Cerf et fils187319
Projet de loi, portant modification des art. 1, 4, 6 et 7 de la loi du 11 juillet 1868 sur les chemins vicinaux..Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18739
Proposition ayant pour objet la prorogation de l'Assemblée nationale... présentée par M. Rouveure,... (22 mars 1873.)Pierre-Marcellin RouveureImpr. de Cerf et fils18731
Proposition d'une disposition additionnelle au Règlement de l'Assemblée nationale, présentée par M. de Tillancourt,... (25 janvier 1873.)Edmond de TillancourtImpr. de Cerf et fils18731
Proposition d'une modification à l'article 14 du Règlement de l'Assemblée nationale, présentée par M. de Tillancourt,... (4 décembre 1873.)Edmond de TillancourtImpr. de Cerf et fils18731
Proposition de loi ayant pour but d'introduire dans le règlement plusieurs dispositions nouvelles, présentée par M. Marcel Barthe,... (25 juillet 1872.)Marcel BartheImpr. de Cerf et fils18733
Proposition de loi ayant pour but de modifier l'article 2 de la loi du 28 février 1872, sur les droits d'enregistrement, présentée par M. Vente,... (12 mars 1873.)Ambroise VenteImpr. de Cerf et fils18733