Projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la section de La Chapelle-Neuve, distraite de la commune de Plougonver, canton de Belle-Isle-en-Terre, arrondissement de Guingamp, département des Côtes-du-Nord, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Beulé,... (30 mai 1873.) — Edme Patrice Maurice de Mac Mahon