Projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la section de Brandonnet, distraite de la commune de Malville, canton de Montbazens, arrondissement de Villefranche, département de l'Aveyron, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le duc de Broglie,... (4 décembre 1873.)
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1873
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1873 | Impr. de Cerf et fils | — | 4 | Versailles | Vinted |