Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.
4 602 œuvres
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| Projet de loi portant établissement pour cinq ans de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de la commune d'Armentières (Nord) | Adolphe Thiers, Léon Say | Impr. de Cerf et fils | 1873 | 3 |
| Projet de loi relatif au recrutement des officiers de l'arme de l'artillerie.. | Edme Patrice Maurice de Mac Mahon, Ernest de Cissey | Impr. de Cerf et fils | 1873 | 4 |
| Projet de loi relatif au rétablissement du titre de premier avocat général dans les cours d'appel.. | Edme Patrice Maurice de Mac Mahon, Edmond Ernoul | Impr. de Cerf et fils | 1873 | 3 |
| Projet de loi relatif aux frais de reconstitution des registres de l'état civil de l'arrondissement de Remiremont | Adolphe Thiers, Jules Dufaure | Impr. de Cerf et fils | 1873 | 4 |
| Projet de loi relatif à l'amélioration du port de Honfleur.. | Edme Patrice Maurice de Mac Mahon | Impr. de Cerf et fils | 1873 | 9 |
| Projet de loi relatif à l'organisation municipale de Lyon | Adolphe Thiers, Marc-Thomas-Eugène de Goulard | Impr. de Cerf et fils | 1873 | 8 |