Couverture de Projet de loi prononçant admission à titre définitif, dans l'armée et dans la marine, des membres de la famille d'Orléans pourvus d'un titre provisoire, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Du Barail,... et par M. le vice-amiral de Dompierre-d'Hornoy,... (30 décembre 1873.)

Projet de loi prononçant admission à titre définitif, dans l'armée et dans la marine, des membres de la famille d'Orléans pourvus d'un titre provisoire, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Du Barail,... et par M. le vice-amiral de Dompierre-d'Hornoy,... (30 décembre 1873.)

auteur :Edme Patrice Maurice de Mac Mahon

éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)

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Première parution: 1873
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 12
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1873	Impr. de Cerf et fils	—	12	Versailles

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