Projet de loi prononçant admission à titre définitif, dans l'armée et dans la marine, des membres de la famille d'Orléans pourvus d'un titre provisoire, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Du Barail,... et par M. le vice-amiral de Dompierre-d'Hornoy,... (30 décembre 1873.)

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