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Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce un crédit supplémentaire de cinquante-cinq mille cinq cent quatre-vingt-sept francs quatre-vingt-douze centimes en augmentation des restes à payer des exercices clos,Adolphe Thiers, Edmond Teisserenc de BortImpr. de Cerf et fils
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1873
3
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur le budget de l'exercice 1873, un crédit supplémentaire de 20,000 francs au chapitre 8 (Encouragements aux manufactures et au commerce), et d'annuler pareille somme au chapitre 9 (Pêches maritimes)..Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18733
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, pour les dépenses du gouvernement général de l'Algérie, exercice 1873, un crédit supplémentaire de 208,500 francs..Pierre Magne, Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18738
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1873, un crédit de 28,080 fr., applicable aux dépenses ordinaires du gouvernement général civil de l'Algérie..Pierre Magne, Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18733
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1873, un crédit de 800,000 francs pour les travaux de colonisation en Algérie..Pierre Magne, Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18734
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de la justice, sur l'exercice 1873, un crédit de 37,000 fr., destiné à continuer leur traitement aux magistrats des ressorts de Metz et de Colmar, dépossédés par l'annexion et non replacésAdolphe Thiers, Jules Dufaure, Léon SayImpr. de Cerf et fils18732
Projet de loi ayant pour objet d'établir une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Irvillac (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (7 novembre 1873.)Pierre Magne, Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18733
Projet de loi ayant pour objet d'établir une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plabennec (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (7 novembre 1873.)Pierre Magne, Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18733
Projet de loi ayant pour objet d'établir une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Ploumoguer (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (7 novembre 1873.)Pierre Magne, Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18733
Projet de loi ayant pour objet d'établir une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Port-Launay (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (7 novembre 1873.)Pierre Magne, Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18733
Projet de loi ayant pour objet d'établir une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Scaër (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (7 novembre 1873.)Pierre Magne, Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18733
Projet de loi ayant pour objet d'établir une surtaxe à l'octroi de la commune de Plouvien (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (7 novembre 1873.)Pierre Magne, Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18733
Projet de loi ayant pour objet de modifier les tarifs perçus par la Compagnie fermière des thermes de PlombièresAdolphe Thiers, Edmond Teisserenc de BortImpr. de Cerf et fils18735
Projet de loi ayant pour objet de proroger jusqu'au 1er janvier 1874 le délai fixé par l'art. 6 de la loi du 12 février 1872, sur la reconstitution des actes de l'état civil de Paris, et le délai fixé par l'art. 13, §. 3. de la même loiAdolphe Thiers, Jules DufaureImpr. de Cerf et fils18733
Projet de loi ayant pour objet de proroger l'application des tarifs conventionnelsAdolphe Thiers, Edmond Teisserenc de BortImpr. de Cerf et fils18731
Projet de loi ayant pour objet de transporter des chapitres 4, 7, 8 et 11 du budget de la marine et des colonies, pour l'exercice 1873, au chapitre 13 du même budget et du même exercice, un crédit de 65,000 francs, pour la mise à exécution, à compter du 1er juillet prochain, de la nouvelle organisation des prisons maritimes..Pierre Magne, Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18733
Projet de loi ayant pour objet l'abrogation de la loi du 26 juillet 1872, portant établissement de droits de douane à l'importation des matières premières..Edme Patrice Maurice de Mac Mahon, Marie-Joseph-Mélite Roullet de La BouillerieImpr. de Cerf et fils18735
Projet de loi ayant pour objet l'amélioration de l'ordinaire des militaires des portions de corps de troupes de la marine stationnées en FranceAdolphe Thiers, Léon Say, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18732
Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1873, d'un crédit de 253,650 fr. pour l'application de la loi du 25 mars 1873, au sujet de l'envoi à la Nouvelle-Calédonie de familles de déportés..Pierre Magne, Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18734
Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1873, de crédits supplémentaires montant à la somme de 12,806,280 francs 10 centimes..Pierre Magne, Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils187312
Projet de loi ayant pour objet l'ouverture de divers crédits au ministre des travaux publics sur l'exercice 1872 et sur l'exercice 1873Adolphe Thiers, Oscar Bardy de FourtouImpr. de Cerf et fils187317
Projet de loi ayant pour objet l'ouverture, au ministre des finances, sur l'exercice 1873, d'un crédit complémentaire de 1,271,431 fr. 66 c., à affecter au remboursement des sommes payées aux Allemands à titre d'impôts..Pierre Magne, Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18735
Projet de loi ayant pour objet l'élévation des droits sur les huiles minérales de production françaiseAdolphe Thiers, Léon SayImpr. de Cerf et fils18736
Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins et les alcools à l'octroi de la commune de Honfleur (Calvados), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (7 novembre 1873.)Pierre Magne, Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18733
Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Vizille, département de l'Isère, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (28 juillet 1873.)Pierre Magne, Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18733
Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins, sur les alcools, sur l'absinthe à l'octroi du Tréport, département de la Seine-Inférieure, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (28 juillet 1873.)Pierre Magne, Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18733
Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les cidres à l'octroi de GroixAdolphe Thiers, Léon SayImpr. de Cerf et fils18732
Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins, les alcools et les absinthes à l'octroi de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (7 novembre 1873.)Pierre Magne, Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18733
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de nouvelles lignes concédées à la Compagnie de l'Est et l'approbation d'une convention passée avec cette CompagnieAdolphe Thiers, Oscar Bardy de FourtouImpr. de Cerf et fils187331
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession d'un canal d'irrigation dérivé de la rivière de la Bourne, dans le département de la Drôme..Roger de Larcy, Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils187314