Projet de loi ayant pour objet de transporter des chapitres 4, 7, 8 et 11 du budget de la marine et des colonies, pour l'exercice 1873, au chapitre 13 du même budget et du même exercice, un crédit de 65,000 francs, pour la mise à exécution, à compter du 1er juillet prochain, de la nouvelle organisation des prisons maritimes..
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1873
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1873 | Impr. de Cerf et fils | — | 3 | Versailles | Vinted |