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Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des finances sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 20208 fr. 45 c., applicable au chapitre 35Léon SayImpr. de Cerf et fils18742
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Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser l'addition au budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1875, de crédits supplémentaires afférents au ministère de l'intérieur, ressources spéciales, par M. Peltereau-Villeneuve,... (15 décembre 1874.)René-Armand Peltereau-VilleneuveImpr. de Cerf et fils18744
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur pour les dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie, exercice 1874, un crédit supplémentaire de 1258823 fr. 55 cent., par M. Peltereau-Villeneuve,... (19 décembre 1874.)René-Armand Peltereau-VilleneuveImpr. de Cerf et fils18749
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, pour les dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie, exercice 1874, un crédit supplémentaire de 90000 fr., par M. Peltereau-Villeneuve,... (19 décembre 1874.)René-Armand Peltereau-VilleneuveImpr. de Cerf et fils18743
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1874, un crédit supplémentaire de 15000 francs au chapitre 2 du budget du gouvernement général civil de l'Algérie et d'annuler une somme de 15000 francs au chapitre 9 du même budget, par M. Peltereau-Villeneuve,... (19 décembre 1874.)René-Armand Peltereau-VilleneuveImpr. de Cerf et fils18743
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la marine et des colonies, pour l'exercice 1874, au titre du chapitre IXCamille-Adalbert-Marie Clément La Roncière-Le NouryImpr. de Cerf et fils18742
Rapport fait au nom de la commission du budget, sur le budget des dépenses de l'exercice 1875 (ministère de la justice), par M. Vidal,... (8 juin 1874.)Saturnin VidalImpr. de Cerf et fils187423
Rapport fait au nom de la commission du budget, sur le budget des dépenses de l'exercice 1875 (ministère de la marine et des colonies), par M. le vice-amiral Bon de La Roncière Le Noury,... (2 juillet 1874.)Camille-Adalbert-Marie Clément La Roncière-Le NouryImpr. de Cerf et fils187455
Rapport fait au nom de la commission du budget, sur le budget des dépenses de l'exercice 1875 (ministère des travaux publics), présenté par M. Rousseau,... (13 mai 1874.)Armand RousseauImpr. de Cerf et fils187457
Rapport fait au nom de la commission du budget, sur le budget des recettes et des dépenses de l'Imprimerie nationale pour l'exercice 1875, par M. Vidal,... (8 juin 1874.)Saturnin VidalImpr. de Cerf et fils187417
Rapport fait au nom de la commission du budget, sur le budget des recettes et des dépenses de l'ordre national de la Légion-d'honneur pour l'exercice 1875, par M. Vidal,... (8 juin 1874.)Saturnin VidalImpr. de Cerf et fils187419
Rapport fait au nom de la commission du budget, sur le projet de loi relatif à la répression d'une des formes de la contrebande (exportation des chiens de forte race), par M. Léon Say,... (12 décembre 1874.)Léon SayImpr. de Cerf et fils18744
Rapport général fait au nom de la commission du budget, sur les recettes et les dépenses de l'exercice 1875, par M. Léon Say,... (29 juillet 1874.)Léon SayImpr. de Cerf et fils1874103
Rapport sommaire fait au nom de la 25e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de MM. Tirard et de Pressensé, tendant à modifier le dernier paragraphe de l'article 54 du règlement de l'Assemblée nationale, par M. le général Robert,... (30 janvier 1874.)Pierre-Joseph RobertImpr. de Cerf et fils18746
Rapport sommaire fait au nom de la 25e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de M. Fresneau, tendant à modifier l'article 55 du règlement de l'Assemblée nationale, présenté par M. le général Robert,... (28 février 1874.)Pierre-Joseph RobertImpr. de Cerf et fils18745
Rapport sommaire fait au nom de la 26e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de M. Hervé de Saisy, tendant à réduire à deux le nombre des questeurs, par M. de La Sicotière,... (6 mars 1874.)Léon de La SicotièreImpr. de Cerf et fils18743
Rapport sommaire fait au nom de la 28e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de M. Sansas, ayant pour objet de modifier l'article 114 du Code pénal, par M. Lepetit,... (30 juillet 1874.)Jacques-François-Alphonse LepetitImpr. de Cerf et fils18747
Rapport sommaire fait au nom de la 29e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Raoul Duval, relative à la dissolution de l'Assemblée nationale, par M. Max Richard,... (28 juillet 1874.)Max RichardImpr. de Cerf et fils18746
Rapport sommaire fait au nom de la 29e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Mis de Castellane, relative à l'ordre des travaux de l'Assemblée nationale, par M. Faye,... (22 juillet 1874.)Etienne-Léopold FayeImpr. de Cerf et fils18746
Rapport sommaire fait au nom de la 30e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Léon de Maleville, Louis La Caze, Emile Lenoël et un très-grand nombre de leurs collègues, relative aux élections pour la prochaine Assemblée nationale, par M. Humbert,... (27 juillet 1874.)Gustave HumbertImpr. de Cerf et fils18746
Rapport spécial fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi concernant la convention avec l'ancienne liste civile, sur la levée de séquestre sur certains immeubles du domaine privé, par M. le Mis de Mortemart,... (21 mars 1874.)René MortemartImpr. de Cerf et fils18742
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition de Vienne en 1873, par M. le Cte de Melun,... (12 juin 1874.)Anatole MelunImpr. de Cerf et fils18744
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission d'enquête sur les chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession définitive de plusieurs chemins de fer concédés à titre éventuel, et à l'adjudication de plusieurs chemins classés et non concédés, par M. de Montgolfier,... (18 mars 1874.)Adrien MontgolfierImpr. de Cerf et fils187458
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission du budget de 1874, chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser l'aliénation de l'hôtel domanial de La Reynière, par M. Gouin,... (26 mars 1874.)Eugène GouinImpr. de Cerf et fils18744
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission du budget, sur le budget des dépenses de l'exercice 1875 (ministère des travaux publics), présenté par M. Rousseau,... (28 juillet 1874.)Armand RousseauImpr. de Cerf et fils18743
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission du budget, sur les dépenses du ministère des finances (administration des postes) pour l'exercice 1875, par M. Léon Say,... (27 juillet 1874.)Léon SayImpr. de Cerf et fils18748
Rapport... (Constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale), par M. le général Chareton,... (3 août 1874.)Jean Joseph Veye CharetonImpr. de Cerf et fils1874402
Recherches sur la richesse du sang en globules rouges chez les cancéreux et les tuberculeux, par L. MalassezLouis MalassezImpr. de Cerf et fils187413
Topographie ecclésiastique du département de Seine-et-OiseAdolphe DutilleuxImpr. de Cerf et fils187499
Une promenade sur le théâtre de la guerre civile en EspagneGrégoire WyrouboffImpr. de Cerf et fils187417