Rapport spécial fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi concernant la convention avec l'ancienne liste civile, sur la levée de séquestre sur certains immeubles du domaine privé, par M. le Mis de Mortemart,... (21 mars 1874.)
auteur :René Mortemart
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1874
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1874 | Impr. de Cerf et fils | — | 2 | Versailles | Vinted |