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Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Instruction publique sur l'Ex. 1879, un crédit extraordinaire de 35.000 fr. pour les dépenses de l'Exposition internationale des Beaux-Arts à Munich, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Jules Ferry, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (17 juillet 1879)Jules FerryImpr. de Cerf et fils
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1879
3
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Instruction publique, un crédit spécial de 50.000 fr. sur l'Exercice 1879, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Sydney, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. J. Ferry, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (21 fév. 1879)Léon Say, Jules FerryImpr. de Cerf et fils18793
Projet de loi ayant pour objet de faire revivre les droits stipulés sur un certain nombre de marchandises dans le traité Franco-Autrichien du 11 déc. 1866, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture (28 janv. 1879)Edmond Teisserenc de BortImpr. de Cerf et fils18799
Projet de loi ayant pour objet de modifier plusieurs dispositions de la loi du 15 juillet 1878, relative aux mesures à prendre pour arrêter les progrès du phylloxera et du doryphora, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Tirard, Ministre de l'Agriculture (28 juillet 1879)Pierre TirardImpr. de Cerf et fils187910
Projet de loi ayant pour objet de pourvoir à la dépense des travaux défensifs nécessités par l'établissement du Ch. de fer de Valenciennes au Cateau, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (5 avril 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi ayant pour objet l'amélioration de la Basse-Loire entre Nantes et la mer, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (11 juillet 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils187916
Projet de loi ayant pour objet l'amélioration et l'extension du port de Dunkerque, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (11 juillet 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils187915
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains dans le dépt de Seine-et-Marne, entre l'Etat et M. G. Barthès, propriétaire à Paris, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. L. Say, Ministre des Finances (18 fév. 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils18795
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains dans le dépt de la Nièvre entre l'Etat et la Société Schneider et Cie du Creuzot dont le siège est à Paris, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. française, par M. L. Say, ministre des Finances (12 juin 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains, dans le département de la Nièvre, entre l'Etat et les époux Du Verne, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (1er avril 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du Ch. de fer direct de Besançon à la frontière Suisse par Morteau, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (5 avril 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils187911
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée avec la Cie d'Ostende à Armentières pour le rachat de la partie française de la dite ligne, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (19 juillet 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils18799
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des ch. de fer de l'Ouest, relative à l'exécution des ch. de fer du pont de l'Alma aux Moulineaux et des Moulineaux à Courbevoie, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (5 Avril 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils187912
Projet de loi ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général de divers ch. de fer d'intérêt local déclarés d'utilité publique dans les départements de l'Eure et d'Eure-et-Loir, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (26 mai 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils18799
Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Dirinon, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. L. Say, Ministre des Finances (11 fév. 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils18793
Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Loperhet, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (26 juin 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils18793
Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Ploumoguer, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (23 janv. 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils18793
Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Quentin, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (8 juill. 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils18793
Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Thonon, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (24 juin 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils18793
Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Morez, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (23 janv. 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils18793
Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Salins, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (23 janv. 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils18793
Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi du Quesnoy, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mai 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils18793
Projet de loi ayant pour objet la construction d'un 4e bassin à flot au port de Honfleur, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux pub. (21 juin 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils18796
Projet de loi ayant pour objet la construction d'un neuvième bassin à flot et de deux formes de radoub, dans le port du Havre, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (5 juillet 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils187910
Projet de loi ayant pour objet la construction de nouveaux quais au port de Rouen, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, (5 juillet 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils187912
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un ch. de fer de Saint-Nazaire à Châteaubriant, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, (29 Mars 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils18797
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un ch. de fer de la limite de la Sarthe à Saumur, avec raccordement des gares de Saumur, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (19 mai 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils18796
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Hirson à Busigny, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (19 Mai 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils18795
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Carmaux à Rodez, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (3 juillet 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils18796
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gilley à Pontarlier, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (3 juill. 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils18795