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Proposition relative à la prorogation de l'Assemblée nationale... présentée par M. Malartre,... (24 juillet 1874.)Pierre MalartreImpr. de Cerf et fils18741
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Proposition tendant à modifier le dernier paragraphe de l'art. 54 du règlement de l'Assemblée nationale, présentée par MM. Tirard et de Pressensé,... (12 janvier 1874.)
Edmond de Pressensé, Pierre Tirard
Impr. de Cerf et fils
1874
1
Propositions de lois tendant à l'organisation nouvelle du suffrage universel dans les élections municipales, départementales et nationales... présentées par M. de Rambures,... (13 janvier 1874.)Adalbert de RamburesImpr. de Cerf et fils187439
Quelques notes de voyage [sur la République de Saint-Marin]Grégoire WyrouboffImpr. de Cerf et fils187418
Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local sur le projet de loi tendant à annexer au canton de Campitello (arrondissement de Bastia) la commune de Canavaggia distraite du canton de Castifao (arrondissement de Corte) (Corse), par M. Francisque Rive,... (4 février 1874.)Francisque RiveImpr. de Cerf et fils18743
Rapport fait au nom de la 23e Commission d'intérêt local sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, par M. Bastid,Raymond BastidImpr. de Cerf et fils18743
Rapport fait au nom de la 23e Commission d'intérêt local sur le projet de loi tendant à ériger en commune distincte la section de Saint-Clément à distraire de la commune d'Ars (Charente-Inférieure), par M. Bastid,Raymond BastidImpr. de Cerf et fils18743
Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Côtes-du-Nord à contracter un emprunt pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires, présenté par M. le Vte de Lorgeril,... (20 février 1874.)Hippolyte de LorgerilImpr. de Cerf et fils18745
Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local sur le projet de loi tendant à distraire de la commune de Quintenic du canton de Plancoët, arrondissement de Dinan (Côtes-du-Nord) et à la rattacher au canton de Lamballe, arrondissement de Saint-Brieuc, même département, par M. le Vte de Lorgeril,... (2 mars 1874.)Hippolyte de LorgerilImpr. de Cerf et fils18743
Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local sur le projet de loi tendant à l'érection en commune distincte des territoires composant les sections d'Enval, distraites des communes de Saint-Hippolyte et de Saint-Genès-l'Enfant, arrondissement de Rion (Puy-de-Dôme), et à rattacher la nouvelle commune au canton ouest de Riom, même arrondissement, par M. Honoré Roux,... (6 mars 1874.)Honoré RouxImpr. de Cerf et fils18745
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Indre à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Michel,... (17 mars 1874.)Eugène MichelImpr. de Cerf et fils18745
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Plouhinec (Finistère), par M. Honoré Roux,... (23 mars 1874.)Honoré RouxImpr. de Cerf et fils18743
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Pouldergat (Finistère), par M. Michel,... (21 mars 1874.)Eugène MichelImpr. de Cerf et fils18743
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Indre à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun, par M. Michel,... (21 mars 1874.)Eugène MichelImpr. de Cerf et fils18743
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt de 784 000 francs pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Méline,... (30 juillet 1874.)Jules MélineImpr. de Cerf et fils18743
Rapport fait au nom de la 25e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi portant création dans l'arrondissement de Châlon-sur-Saône, d'un nouveau canton ayant Montceau-les-Mines pour chef-lieu, par M. le Bon de Flaghac,... (25 mars 1874.)Symphorien de FlaghacImpr. de Cerf et fils18744
Rapport fait au nom de la 25e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie), par M. Léon Robert,... (25 mars 1874.)Léon RobertImpr. de Cerf et fils18742
Rapport fait au nom de la 25e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault) à changer l'affectation d'une somme de 368038 francs formant le reliquat d'un emprunt, par M. Viennet,... (25 mars 1874.)Louis-Joseph ViennetImpr. de Cerf et fils18743
Rapport fait au nom de la 25e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente à contracter un emprunt pour les travaux de chemins vicinaux ordinaires, par M. Viennet,... (25 mars 1874.)Louis-Joseph ViennetImpr. de Cerf et fils18743
Rapport fait au nom de la 25e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux de chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, par M. Malartre,... (26 mars 1874.)Pierre MalartreImpr. de Cerf et fils18743
Rapport fait au nom de la 25e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Malartre,... (25 mars 1874.)Pierre MalartreImpr. de Cerf et fils18743
Rapport fait au nom de la 25e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, par M. Lestourgie,... (25 mars 1874.)Auguste LestourgieImpr. de Cerf et fils18743
Rapport fait au nom de la 25e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, par M. La Serve,... (25 mars 1874.)Alexandre Robinet de La ServeImpr. de Cerf et fils18743
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'Etat et le sieur Cabanne (Allier), par M. le Mis de Montlaur,... (25 juillet 1874.)Joseph-Eugène de Villardi MontlaurImpr. de Cerf et fils18744
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Angoulême (Charente), à emprunter une somme de 1 800 000 francs, par M. Eugène Perrier,... (11 juin 1874.)Eugène PerrierImpr. de Cerf et fils18744
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Louviers (Eure) à emprunter une somme de 200 000 fr., et à s'imposer extraordinairement, par M. de La Sicotière,... (11 juin 1874.)Léon de La SicotièreImpr. de Cerf et fils18745
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à contracter un emprunt de 1 100 000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Viox,... (23 juin 1874.)Antoine-Joseph VioxImpr. de Cerf et fils18746
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Warnier (Marne)... (1er août 1874.)Jules WarnierImpr. de Cerf et fils18745
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Finistère à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Moreau (Côte d'Or)... (24 juillet 1874.)Henri MoreauImpr. de Cerf et fils18744
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres)Amable RicardImpr. de Cerf et fils18744