Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local sur le projet de loi tendant à l'érection en commune distincte des territoires composant les sections d'Enval, distraites des communes de Saint-Hippolyte et de Saint-Genès-l'Enfant, arrondissement de Rion (Puy-de-Dôme), et à rattacher la nouvelle commune au canton ouest de Riom, même arrondissement, par M. Honoré Roux,... (6 mars 1874.)
auteur :Honoré Roux
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1874
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1874 | Impr. de Cerf et fils | — | 5 | Versailles | Vinted |