Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres)
1 ° à emprunter 1 415 000 francs, 2 ° à s'imposer extraordinairement, par M. Ricard,... (9 juin 1874.)
auteur :Amable Ricard
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1874
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1874 | Impr. de Cerf et fils | — | 4 | Versailles | Vinted |