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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au ministère de la marine et des colonies sur l'exercice 1871 (budget ordinaire) un supplément de crédit de 750,000 francs, par M. Ancel,Daniel-Edouard-Jules Ancelimpr. de Cerf18713
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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner les deux projets de loi ayant pour objetVictor Guichardimpr. de Cerf18713
Rapport fait au nom de la commission du budget relatif aux douanes et aux contributions indirectes,... par M. Ancel,Daniel-Edouard-Jules Ancelimpr. de Cerf18716
Rapport fait au nom de la commission du budget sur l'ensemble de la situation financière de la France, par M. de La Bouillerie,Marie-Joseph-Mélite Roullet de La Bouillerieimpr. de Cerf187135
Rapport fait au nom de la commission du budget sur le budget rectificatif de 1871 (instruction publique et cultes), par M. Paris,Auguste-Joseph Parisimpr. de Cerf187112
Rapport fait au nom de la commission du budget sur le projet de distribution du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements, qui, en raison de leur situation financière, doivent recevoir une allocation sur les fonds généraux du budget, par M. Casimir Périer,Auguste Casimir-Périerimpr. de Cerf18712
Rapport fait au nom de la commission du budget sur le projet de loi ayant pour objet d'établir, à partir du 1er janvier 1872, un décime en sus sur toutes les contributions directes ou indirectes, par M. Casimir Perier,Auguste Casimir-Périerimpr. de Cerf18716
Rapport fait au nom de la commission du budget sur le projet de loi concernant un crédit extraordinaire de 467,000 francs pour la restauration du lycée de Vanves... par M. Leblond,Médéric Leblondimpr. de Cerf18715
Rapport fait au nom de la commission du budget sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit de 196,918 francs pour frais d'impression dus à l'Imprimerie nationale en 1870, par M. Jules de Lasteyrie,Jules de Lasteyrieimpr. de Cerf18713
Rapport fait au nom de la commission du budget sur le projet de loi relatif aux crédits rectifiés de 1871 (ministère de l'intérieur), par M. Paris,Auguste-Joseph Parisimpr. de Cerf187114
Rapport fait au nom de la commission du budget sur une proposition de M. Langlois, relative, à un impôt sur le revenu, par M. de Lavergne,Léonce de Lavergneimpr. de Cerf18714
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi abrogeant le décret du 17 septembre 1870, qui a suspendu le fonctionnement des caisses d'épargne... par M. Magnin,Joseph Magninimpr. de Cerf18712
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour but d'établir des augmentations d'impôts et des impôts nouveaux (enregistrement et timbre), par M. Mathieu-Bodet,Pierre Mathieu-Bodetimpr. de Cerf187150
Rapport fait au nom de la commission sur le budget rectifié de l'exercice 1871, par M. Casimir Périer,Auguste Casimir-Périerimpr. de Cerf1871102
Rapport fait au nom de la mission de décentralisation chargée d'examiner les propositions de lois relatives à l'organisation et aux attributions des conseils généraux, présentées 1 ° par MM Magnin et Bethmont, 2 ° par M. Savary, 3 ° par M. Raudot. Par M. Waddington,William Henry Waddingtonimpr. de Cerf187185
Rapport fait au nom de la sixième commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le vin et l'alcool à l'octroi de la commune de Rumilly (Haute-Savoie)Jean Labélonyeimpr. de Cerf18713
Rapport fait au nom de la sixième commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à proroger jusqu'au 31 décembre 1872 la perception d'une surtaxe sur les vins, les alcools et les eaux-de-vie, par M. Gavini,Denis Gaviniimpr. de Cerf18713
Rapport sommaire au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Parent, tendant à modifier les dispositions de l'article 65 du Code de commerce et à simplifier la procédure de séparation des biens en matière de faillite dans l'intérêt de la femme du failli et de la masse des créanciers, par M. Bastid,Raymond Bastidimpr. de Cerf18714
Rapport sommaire fait au nom de la 10e Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. le baron de Janzé, R. Duval, Brame, Tirard et Houssard, relative à l'établissement, à Paris, d'une cinquième section du Conseil des Prud'hommes, ayant pour mission de statuer sur les différends qui pourront s'élever entre les ouvriers employés par les Compagnies des chemins de fer et les comités de direction de ces compagnies, par M. Bastid,Raymond Bastidimpr. de Cerf187116
Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de M. Target, relative à l'adoption par la nation des veuves et des orphelins des citoyens victimes de l'insurrection dans la journée du 22 mars, par M. le Cte de Melun,Anatole Melunimpr. de Cerf18713
Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. Vandier, Cte de Juigné, A. de Bermond et beaucoup de leurs collègues, relative à la dissolution des gardes nationales, par M. Ambroise Joubert,Ambroise Joubert-Bonnaireimpr. de Cerf18713
Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de M. Louis Passy, relative à l'organisation départementale et municipale de la ville de Paris, par M. Aubry (Maurice),Maurice Aubryimpr. de Cerf18714
Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de M. le Bon Eschasseriaux, relative à l'annulation des opérations préliminaires de la formation du contingent de la classe 1871, par M. Seignobos,Charles Seignobosimpr. de Cerf18713
Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de MM. Ch. Rolland, Paul Jozon et Journault relative aux élections municipales, par M. Lacave-Laplagne,Louis Lacave-Laplagneimpr. de Cerf18714
Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de MM. Dubois, Grandpierre, Billy et plusieurs de leurs collègues, concernant la nomination des conseils d'administration des monts-de-piété ou maisons de prêts, par M. le Cte de Melun,Anatole Melunimpr. de Cerf18713
Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Amédée Lefèvre-Pontalis, Vingtain et plusieurs de leurs collègues, tendant à l'allocation d'un secours provisoire à la ville de Châteaudun, aux communes de Varize et de Civry, par M. Emile Leroux,Émile Lerouximpr. de Cerf18714
Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de M. Bozérian, relative à diverses modifications transitoires à apporter à la loi sur les brevets d'invention par M. Malens,César-Jules-Antoine Malensimpr. de Cerf18712
Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de M. Théophile Roussel, ayant pour objet la conservation des ruines des anciennes Tuileries et de la façade de l'Hôtel-de-Ville, ainsi que des ruines des châteaux de Meudon et de Saint-CloudHenri-Camille Margaineimpr. de Cerf18713
Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de MM. Claude (de la Meurthe), Grandpierre, Laffire et plusieurs de leurs collègues, ayant pour objet de rendre électeurs et éligibles sans conditions de temps de résidence dans leur nouveau domicile en France, les citoyens français, qui, conformément à l'article 2 du traité du 18 mai 1821 avec l'Allemagne, optent pour la nationalité française, par M. de La Sicotière,Léon de La Sicotièreimpr. de Cerf18712
Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de MM. Delpit, duc de Broglie et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des instituteurs communaux et à la surveillance des écoles primaires, par M. le Vte d'Aboville,Auguste d' Abovilleimpr. de Cerf18715