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Rapport sommaire fait au nom de la 8e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. le Vte d'Haussonville ayant pour objet l'ouverture d'une enquête sur le régime des établissements pénitentiaires, par M. Félix Voisin,Félix Voisinimpr. de Cerf187212
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Rapport sommaire fait au nom de la 8e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. de Pressensé, A. André et plusieurs de leurs collègues, concernant les individus poursuivis ou condamnés à la suite de l'insurrection du 18 mars qui n'ont pas dépassé le grade de sous-officiers et qui ne sont accusés d'aucun crime de droit commun ou d'aucun fait déterminé dans la dite insurrection, par M. Louis La Gaze,Louis La Cazeimpr. de Cerf18725
Rapport sommaire fait au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de MM. de Lamberterie, Depasse et plusieurs de leurs collègues, ayant pour objet de mettre en adjudication les bureaux de tabac, à partir du 1er juillet 1872Louis de Lamberterieimpr. de Cerf18726
Rapport sommaire fait au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Ducuing prescrivant les mesures nécessaires pour arrêter les ravages causés par les insectes nuisibles à l'agriculture, par M. Gusman Serph,Gusman Serphimpr. de Cerf18725
Rapport sommaire fait au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jean Brunet, pour la constitution organique de Paris, par M. Gusman Serph,Gusman Serphimpr. de Cerf18724
Rapport sommaire fait au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Bon de Janzé, relative à des états à dresser pour le personnel des divers ministères, par M. de Mahy,François de Mahyimpr. de Cerf18724
Rapport sommaire fait au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Ch. Boysset et C. Girerd, ayant pour objet l'aliénation des forêts de l'Etat, par M. de Ventavon,Louis-Marie-François-Casimir Tournu de Ventavonimpr. de Cerf18727
Rapport sommaire fait au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Hervé de Saisy, H. Flaud et plusieurs de leurs collègues, stipulant qu'il ne sera perçu par les agents du trésor public aucune commission, remise ou bonification quelconque d'intérêts sur le produit des impôts nouveaux, dont la création a pour origineHenri-Camille Margaineimpr. de Cerf18725
Rapport sommaire fait au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Destrema, tendant à donner de la force et de la stabilité au pouvoir et à mettre le pays à l'abri des crises gouvernementales, par M. Merveilleux Du Vignaux,François-Charles Merveilleux du Vignauximpr. de Cerf18724
Rapport sommaire fait au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Jean Brunet, pour la réorganisation territoriale de la France, par M. Gusman Serph,Gusman Serphimpr. de Cerf18726
Rapport sommaire fait au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. Parent et Folliet, ayant pour objet de modifier dans l'intérêt du trésor la liquidation des droits proportionnels sur les transmissions de propriété à titre gratuit entre époux, en ligne collatérale, entre personnes non parentes, soit qu'elles aient lieu par actes entre vifs, soit qu'elles procèdent de décès, par M. de Ventavon,Louis-Marie-François-Casimir Tournu de Ventavonimpr. de Cerf18726
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur la réorganisation du Conseil d'État, par M. Batbie,Anselme BatbieImpr. de Cerf et fils187216
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examinerCharles Rollandimpr. de Cerf18727
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions 1 ° de M. le Vte de Tréveneuc et plusieurs de ses collègues ; 2 ° de M. Vétillart et plusieurs de ses collègues ; 3 ° de M. le Vte d'Aboville et plusieurs de ses collègues ; 4 ° de MM. Vente et Depeyre, relatives au rôle éventuel des conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles... par M. Henry Fournier,Henry Fournierimpr. de Cerf18724
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission du budget sur le budget des dépenses de l'exercice 1872 (ministère des finances), par M. de La Bouillerie,Marie-Joseph-Mélite Roullet de La Bouillerieimpr. de Cerf18723
Rapport sur la navigation intérieure fait au nom de la commission d'enquête sur les chemins de fer et les voies de navigation, par M. Krantz,Jean-Baptiste Krantzimpr. de Cerf187246
présenté par M. Thiers,... et par M. de Goulard,...Projet de loi concernant un échange de terrains entre l'Etat et le sieur Combemorel à Isle-et-Bardais (Allier)Adolphe Thiers, Marc-Thomas-Eugène de Goulardimpr. de Cerf18723
Annexe au Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de la Vendée, par M. de Puiberneau,Henri Levesque de Puiberneauimpr. de Cerf18715
Assemblée nationale. Modification à la loi forestière et discours de M. Paul Cottin sur cette questionPaul Cottinimpr. de Cerf187113
Communication du gouvernement concernant la dissolution du conseil général d'AlgerAdolphe Thiers, Auguste Casimir-Périerimpr. de Cerf18712
Deuxième Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Ducuing, sur les concordats amiables,Élie Le Royerimpr. de Cerf18717
Deuxième Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions 1 ° de MM. le duc de Broglie, Wallon, Vitet et plusieurs de leurs collègues (N ° 157 rectifié n ° 2) ; de MM. de Corcelles, Saint-Marc-Girardin et plusieurs de leurs collègues (n ° 205), relatives aux conseils de l'enseignement, par M. le Vte de Meaux,Camille Meauximpr. de Cerf187112
Extrait de "La Philosophie positive...", septembre-octobre 1871. La Guerre et l'histoireJoseph de Bagnauximpr. de Cerf1871—
La Guerre et l'histoire (par J. de Bagnaux. 4 août 1870)Joseph de Bagnauximpr. de Cerf187123
La question sociale et le positivismeAlbert Castelnauimpr. de Cerf187115
Le Communisme russeGrégoire Wyrouboffimpr. de Cerf187122
Le Salut d'après les paroles de Jésus contenues dans les Évangiles synoptiques. Thèse présentée à la Faculté de théologie protestante de Montauban... pour obtenir le grade de bachelier en théologie, par Frédéric DumasFrédéric Dumasimpr. de Cerf187162
Message de M. Thiers, président de la République françaiseAdolphe Thiersimpr. de Cerf187134
Message de M. le président de la République françaiseAdolphe Thiersimpr. de Cerf18712
Message de M. le président de la République française (Thiers) à l'Assemblée nationaleAdolphe Thiersimpr. de Cerf18717