Rapport sommaire fait au nom de la 8e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. le Vte d'Haussonville ayant pour objet l'ouverture d'une enquête sur le régime des établissements pénitentiaires, par M. Félix Voisin,

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.