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Rapport d'information sur la prise en charge de la démence sénile en EuropeFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1958-....)
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Assemblée Nationale
1999
24
Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil visant à garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme d'interêts à l'intérieur de la Communauté, COM 98-295 finalFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale199975
Rapport d'information sur la préparation de la Conférence ministérielle de l'OMC à SeattleFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale1999506
Rapport d'information sur la présence du loup en FranceFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges (1958-....)Assemblée Nationale199963
Rapport d'information sur la réforme de l'assistance de l'Union européenne en faveur des nouveaux États indépendants et de la Mongolie, COM 98 0753 final-n °E 1204France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale199956
Rapport d'information sur la réforme de l'organisation commune de la pêcheFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale199959
Rapport d'information sur la réforme de l'organisation commune du marché viti-vinicole, COM 98 370 final-n °E 1134France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale199961
Rapport d'information sur la réforme de la coopération appliquée au Tchad et à la CentrafriqueFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères (1958-....)Assemblée Nationale199935
Rapport d'information sur la réforme de la taxe pour frais de chambre de métiersFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)Assemblée Nationale199973
Rapport d'information sur le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et l'éligibilité des travaux des collectivités localesFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)Assemblée Nationale1999131
Rapport d'information sur le bilan de la coopération transfrontalière dans le cadre de la Convention de SchengenFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale1999124
Rapport d'information sur le bilan et les perspectives des Accords de SchengenFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères (1958-....)Assemblée Nationale199966
Rapport d'information sur le coût de la participation de la France aux opérations menées en vue du règlement de la crise au KosovoFrance. Assemblée nationale (1958-....)Assemblée Nationale199963
Rapport d'information sur le fonctionnement et le renforcement des fonds nationaux et départementaux de péréquation de la taxe professionnelleFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)Assemblée Nationale199994
Rapport d'information sur le nouveau cadre communautaire des accords verticaux, COM 98 0546 final-n °E 1166France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale199941
Rapport d'information sur le nouveau partenariat pour le développement des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ACPFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale1999161
Rapport d'information sur le partenariat euro-méditerranéenFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères (1958-....)Assemblée Nationale199988
Rapport d'information sur le processus d'élargissement de l'Union européenne à la veille du Conseil européen d'HelsinkiFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale199981
Rapport d'information sur le programme de travail de la Commission européenne pour 1999France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale199934
Rapport d'information sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d'AmsterdamFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères (1958-....)Assemblée Nationale199959
Rapport d'information sur le projet de statut des député(e)s au Parlement européen, document n °E 1209France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale199930
Rapport d'information sur le renouvellement du cadre financier de l'Union européenne pour 2000-2006France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale1999150
Rapport d'information sur le rôle des compagnies pétrolières dans la politique internationale et son impact social et environnementalFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères (1958-....)Assemblée Nationale1999301
Rapport d'information sur le sport et l'Union européenneFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale199974
Rapport d'information sur les lignes directrices pour l'emploi en 2000, COM 1999-441 final-E 1306France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale199934
Rapport d'information sur les moyens des services des visasFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)Assemblée Nationale1999227
Rapport d'information sur les négociations relatives au concept stratégique de l'OTAN et leurs conséquences sur la politique de défense et de sécuritéFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....)Assemblée Nationale1999171
Rapport d'information sur les propositions de directives relatives aux chemins de fer communautaires, COM 98 0480 final-n °E 1163France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale1999175
Rapport d'information sur les relations entre l'Union européenne et le MERCOSURFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)Assemblée Nationale199992
Rapport d'information sur les relations entre la Nation et son arméeFrance. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....)Assemblée Nationale199965