Couverture de Rapport d'information sur le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et l'éligibilité des travaux des collectivités locales

Rapport d'information sur le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et l'éligibilité des travaux des collectivités locales

auteurs :France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)

contributeur :Gérard Saumade

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Sujets :Finances locales · Subventions · Taxe sur la valeur ajoutée

Lieu :France

Première parution: 1999
Éditeur: Assemblée Nationale
Paris
Pages: 131
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1999	Assemblée Nationale	2-11-108589-8	131	Paris	AbeBooks

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