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Arrêt du Conseil d'État, qui ordonne que les procès, qui concernent le général, des villes et des communautés de son royaume, dans lesquels les consuls sont parties en ladite qualité, quoique le consulat soit catholique ou mi-parti, ne pourront être attirés aux chambres de l'édit. (17 novembre 1664.)France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré1665
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Arrêt du Conseil d'État, qui ordonne, qu'il sera informé par le présidial de Valence contre les auteurs de la rébellion faite au sujet de la démolition du temple de ceux de la religion prétendue réformée du village de Sainte-Croix, pour être leur procès jugé souverainement par ledit présidial. Du 1er décembre 1664France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré1665—
Arrêt notable du Conseil d'Etat, par lequel le roi, vidant les partages d'entre M. Colbert, conseiller de Sa Majesté et M. De La Noue, seigneur de Montreuil-Bonnin, gentilhomme de la religion prétendu reformée, commissaires nommés pour informer des contraventions faites à l'édit de Nantes en la généralité de Poitiers, ordonne que les temples de La Châtaigneraie, Mouilleron, Parthenay, Foussay, Cezay, Mareuil, Chauvigny, Exoudun, Saint-Gelais et autres dénommés dans le présent Arrêt, au nombre de trente-huit, seront démolis. Du 5 août 1665France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré1665—
Pensées d'un gentilhomme qui a passé la plus grande partie de sa vie dans la Cour et dans la guerre (par de Bourdonné)Charles de BourdonnéA. Vitré1665366
Remonstrance du clergé de France, faite au Roy par Mgr l'illustrissime et révérendissime Jacques Adhémar de Monteil de Grignan, évêque et comte d'Uzès, conseiller du roi en ses Conseils, abbé des abbayes de Fondouce et S.-Georges, assisté de tous messeigneurs les archevesques, évesques et autres députez de l'assemblée générale qui se tient présentement à Paris. [6 octobre 1665.]Jacques Adhémar de Monteil de GrignanA. Vitré166527
Édict... portant décharge des recherches et condamnations de la Chambre de Justice, et que les officiers comptables de S. M. et gens d'affaires, seront reçeus dans toutes les charges, d'épée, judicature, finance, mesme en celles des Premières Compagnies de ce Royaume. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides le 22 décembre 1665Franceles imprimeurs ordinaires du Roy166514
Arrest de la chambre de l'édict... portant défenses à ceux de la religion-prétendue réformée de faire aucune pompe ny cérémonie funèbre à leurs enterremens...France. Parlement de RouenA. Vitré16648
Arrest du conseil d'Estat par lequel Sa Majesté fait defenses au ministre Baillehache et à tous autres ministres d'enterrer les corps morts de ceux de la religion pretendue reformée, sinon à la pointe du jour, ou à l'entrée de la nuict, sans qu'il puisse assister plus de dix personnes ausdits enterremensFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16648
Arrest du conseil d'Estat portant defenses aux habitans de S. Julien de la Nef, S. Jean de Rogues, la Rouviere et la Bruguiere, dans les dioceses de Nismes et d'Usez, de faire aucun exercice de la R. P. R.France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16648
Arrest du conseil d'Estat portant defenses aux habitans de Saint Cosme, Geneyrac et Ribantes de faire aucun exercice de la religion pretenduë reformée, avec injonction de fermer les temples desdits lieux...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16648
Arrest du conseil d'Estat portant defenses à toutes personnes faisant profession de la R.P.R. de demeurer ny faire aucun exercice de ladite R.P.R. dans la ville de Privas ny dans son terroir et mandementFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré166415
Arrest du conseil d'Estat portant la demolition de vingt temples dans les dioceses de Nismes et d'Usez, en Languedoc...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16648
Arrest du conseil d'Estat portant que le temple de ceux de la religion pretenduë reformée... d'Alençon sera demoly à leurs frais et despens, et la place venduë...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré166416
Arrest du conseil d'Estat portant que les temples de la religion pretendue reformée des lieux de Lourmarin, Cabrieres et la Motte Pepin, du pays de Provence, seront démolis suivant les ordres de M. Saron de Champigny, intendant de justice des generalitez de Lyon et Dauphiné, et l' exercice public de la R.P.R. interdit esdits lieuxFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16648
Arrest du conseil d'Estat portant reglemens generaux sur le partage intervenu entre Messieurs les commissaires executeurs de l'Edict de Nantes, en Dauphiné...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré166416
Arrest du conseil d'Estat portant reglement pour les officiers politiques de plusieurs villes de la religion pretenduë reformée de Languedoc, avec defenses aux ministres de prescher en autres lieux qu'en ceux de leur demeure ordinaireFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16648
Arrest du conseil d'Estat portant reglement sur plusieurs entreprises de ceux de la religion pretendue reformée dans la generalité de Soissons et diocese de Laon...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré166413
Arrest du conseil d'Estat qui fait defenses aux ministres de la R.P.R. de porter des Soûtanes, des robes à manches, et de paroistre en habit long ailleurs que dans les temples... de la R.P.R.France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16648
Arrest du conseil d'Estat qui ordonne la demolition des temples des lieux de Bouysset, Saint Martin de Campcelade, Taraux et Fontareches, dans les dioceses de Nismes, d'Usez et de Mende...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16648
Arrest du conseil d'Estat qui ordonne que les habitans de Privas faisant profession de la religion pretendue reformée sortiront incessamment de ladite ville et taillabilité, sans qu'ils y puissent habiter, ny au lieu de TournonFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16648
Arrest du conseil d'Estat qui ordonne que les peres et meres des enfans de la religion pretendue reformée aagez, les garçons de 14 ans, et les filles de douze, qui se convertiront à la foy catholique, seront contraints de les nourrir dans leurs maisons ou de leur donner pension...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16647
Arrest du conseil d'Estat qui ordonne que toutes les lettres de maistrise où la clause de la religion catholique, apostolique et Romaine n'aura point esté mise demeureront nullesFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16648
Arrest du conseil d'Estat, rendu sur les partages de Messieurs les commissaires executeurs de l'Edict de Nantes en Languedoc, qui ordonne la demolition de quatre-vingts neuf temples dans les dioceses de Nismes, Usez et Mende...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16648
Arrest du conseil d'Estat, rendu sur les partages des commissaires executeurs de l'Edict de Nantes en... Languedoc, portant la demolition de douze temples dans les dioceses de Nismes et d'Usez...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16648
Arrest du conseil privé portant defenses tant à Reboulet, ministre, qu'à tous autres ministres de la R.P.R., de faire le presche en plusieurs lieux, à peine d'estre declarez perturbateurs du repos publicFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16648
Arrest du conseil privé qui ordonne que le nommé à Corat, ministre de Privas, sera assigné à comparoir en personne dans deux mois audit conseil, et cependant l'interdit de toutes ses fonctionsFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16648
Arrest du conseil privé qui ordonne que les habitans de Privas et les forains du mandement de ladite ville de Privas seront payez des sommes à eux adjugées, et ce sur les biens de ceux de la R.P.R. de ladite ville, suivant les arrests de la chambre de l'edict de Paris et de MontpellierFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16648
Arrest du conseil privé... portant defenses à tous curez et vicaires de publier le monitoire decerné par l'abbé de Sainte Geneviefve, avec main-levée des saisies faites sur leur temporel, faute d'avoir publié ledit monitoireFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16648
Arrest du conseil privé... portant main-levée de toutes les saisies faites sur les ecclesiastiques pour raison des foy et hommage, declaration, adveus et denombremens non rendusFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16647
Arrest du parlement... portant défenses aux maistres de l'estat de mercier-grossier de recevoir aucune personne de la religion prétendue réformée jusques à ce que le nombre en soit réduit à la quinzième partie de ceux qui composent ledit nombre...France. Parlement de RouenA. Vitré16646