Couverture de Édict... portant décharge des recherches et condamnations de la Chambre de Justice, et que les officiers comptables de S. M. et gens d'affaires, seront reçeus dans toutes les charges, d'épée, judicature, finance, mesme en celles des Premières Compagnies de ce Royaume. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides le 22 décembre 1665

Édict... portant décharge des recherches et condamnations de la Chambre de Justice, et que les officiers comptables de S. M. et gens d'affaires, seront reçeus dans toutes les charges, d'épée, judicature, finance, mesme en celles des Premières Compagnies de ce Royaume. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides le 22 décembre 1665

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Première parution: 1665
Éditeur: les imprimeurs ordinaires du Roy
Paris
Pages: 14
Éditions: 3
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1665	les imprimeurs ordinaires du Roy	—	14	Paris

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