Arrêt du Conseil d'État, qui ordonne, qu'il sera informé par le présidial de Valence contre les auteurs de la rébellion faite au sujet de la démolition du temple de ceux de la religion prétendue réformée du village de Sainte-Croix, pour être leur procès jugé souverainement par ledit présidial. Du 1er décembre 1664 — France. Conseil d'État (13..-1791)