Couverture de Arrêt du Conseil d'État, qui ordonne, qu'il sera informé par le présidial de Valence contre les auteurs de la rébellion faite au sujet de la démolition du temple de ceux de la religion prétendue réformée du village de Sainte-Croix, pour être leur procès jugé souverainement par ledit présidial. Du 1er décembre 1664

Arrêt du Conseil d'État, qui ordonne, qu'il sera informé par le présidial de Valence contre les auteurs de la rébellion faite au sujet de la démolition du temple de ceux de la religion prétendue réformée du village de Sainte-Croix, pour être leur procès jugé souverainement par ledit présidial. Du 1er décembre 1664

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1665
Éditeur: A. Vitré
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1665	A. Vitré	—	—	Paris

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