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Arrest du conseil d'Estat... portant que les receveurs et controolleurs des decimes et acquereurs des gages sur le clergé demeureront exceptez de tous retranchemens des gages et droits, et notamment de celuy d'un quartier et demy desdits gages et droits et du droit royal fait sur les officiers de Sa Majesté...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré1643
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Arrest du conseil privé... portant défenses aux doyen et chanoines de l'église metropolitaine de Bordeaux de recevoir d'autre personne que du sieur archevesque, ou ses vicaires generaux, l'ordre pour rendre les actions de grâces ou faire les prieres publiques desirées par Sa Majesté, et contenant la condamnation... de certain acte insolent fait par lesdits doyen et chanoines contre ledit... archevesqueFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré164312
De la Fréquente Communion où les Sentimens des Pères, des Papes et des Conciles, touchant l'usage des sacremens de Pénitence et d'Eucharistie, sont fidèlement exposez... par M. Antoine Arnauld,...Antoine ArnauldA. Vitré1643—
Arrest du Conseil d'Estat, en faveur de la résidence des curez, avec défenses de retenir aucunes pensions sur leurs cures qu'aux conditions portées, par ledit ArrestFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez Antoine Vitray1639—
Déclaration... par laquelle S. M. a modéré les portions congrues à 200 livres, pour les vicaires perpétucls et les curez qui n'ont point de vicaires, deçà la rivière Loire, et 300 livres pour ceux qui en ont eu cy-devant et sont encore obligez d'en avoir, dont Sadite Majesté remet le jugement aux évesques diocésains. Avec l'arrest de vérification du Grand ConseilFranceA. Vitray163514
Lettre... escritte à Mgr. le duc de Montbazon, pair et Grand veneur de France, gouverneur et lieutenant général pour le Roy en l'Isle de France, contenant les prattiques du duc de Lorraine, et les autres causes qui ont obligé le Roy à porter ses armes dans ses EstatsFranceA. Vitré163216
Édict du roy, portant exemption aux évesques, leurs grands vicaires, officiaux & autres juges ecclésiastiques, de respondre aux assignations qui leur seront données sur les appellations comme d'abus, interjettées de leurs jugementsFranceA. Estiene16267
Le Serment que Bethleem Gabor a faict au Turc en la ville de CassovieGábor BethlenA. Vitré162113
Le Serment que Bethleem Gabor a fait au Turc, en la ville de CassovieGábor BethlenA. Vitré1621—
Articles de l'accord fait et passé entre les Princes et états unis tant catholiques qu'évangélistes à Ulm le 3 juillet 1620...France. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)A. Vitré1620—