Arrest du conseil privé... portant défenses aux doyen et chanoines de l'église metropolitaine de Bordeaux de recevoir d'autre personne que du sieur archevesque, ou ses vicaires generaux, l'ordre pour rendre les actions de grâces ou faire les prieres publiques desirées par Sa Majesté, et contenant la condamnation... de certain acte insolent fait par lesdits doyen et chanoines contre ledit... archevesque — France. Conseil d'État (13..-1791)