Déclaration... par laquelle S. M. a modéré les portions congrues à 200 livres, pour les vicaires perpétucls et les curez qui n'ont point de vicaires, deçà la rivière Loire, et 300 livres pour ceux qui en ont eu cy-devant et sont encore obligez d'en avoir, dont Sadite Majesté remet le jugement aux évesques diocésains. Avec l'arrest de vérification du Grand Conseil — France