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Arrest du conseil d'Estat... par lequel les receveurs et controolleurs particuliers et provinciaux des decimes sont deschargez du payement du marc d'or et quart denierFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray163515
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Arrest du conseil d'Estat... par lequel tous les ecclesiastiques... sont declarez exempts de l'imposition du sel, de la representation des billets et mesmes d'en prendre dans les greniers plus grande quantité que celle qu'ils voudrontFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray163515
Arrest du conseil d'Estat... portant exemption de la convocation et contribution du ban et arrièreban pour tous les ecclésiastiques... avec descharge des assignations à eux données et main-levée des saisies faites sur eux pour raison de ladite convocationFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray163512
Arrest du conseil privé... par lequel Sa Majesté deffend aux maire et eschevins de comprendre... les ecclésiastiques aux roolles des aumosnes pour les pauvres, voulant... que les assemblées pour pourveoir à leurs nécessitez se fassent en l'hostel du principal ecclésiastique...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray163516
Arrest du conseil privé... portant deffenses à tous gouverneurs, leurs lieutenants et soldats de plus contraindre les curez au payement du droict de guet et garde...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray163511
Arrêt du conseil d'état du Roi, par lequel les ecclésiastiques et bénéficiers de son royaume sont déchargés du logement des gens de guerre, fourniture et contribution pour leur entretien, passage et nourriture. Avec défenses à tous gouverneurs, leurs lieutenants, capitaines et magistrats de faire loger aucuns soldats en leurs maisons par étiquette ou autrement, ni les faire contribuer pour raison desdites choses. (1er septembre 1635)France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray1635—
Déclaration... par laquelle S. M. a modéré les portions congrues à 200 livres, pour les vicaires perpétucls et les curez qui n'ont point de vicaires, deçà la rivière Loire, et 300 livres pour ceux qui en ont eu cy-devant et sont encore obligez d'en avoir, dont Sadite Majesté remet le jugement aux évesques diocésains. Avec l'arrest de vérification du Grand ConseilFranceA. Vitray163514
Déclaration... portant confirmation des immunitez en faveur des ecclésiastiques ; avec défenses de les comprendre à l'advenir aux roolles des tailles, eux, leurs commis et fermiers, pour raison de leurs biens, domaines et autres revenus de leurs bénéfices, et. au cas qu'ils y eussent esté compris, qu'ils en seront rayezFrance—1635—
Edict... portant attribution de 210.000 livres de gages héréditaires aux greffiers, clercs de greffe, propriétaires des droicts de parisis et controolle des justices royales de ce Royaume, au lieu du sol pour feu, à eux attribué par édict du mois de may dernierFranceA. Vitray163514
Procez verbal de l'Assemblée générale du Clergé de France, tenue à Paris au couvent des Augustins, en l'année mil six cens trente-cinqFrance. Assemblée générale du clergéA. Vitray1635626
Arrest du conseil d'Estat par lequel generalement tous les ecclesiastiques sont deschargés de la recherche des francs-fiefs et nouveaux acquests, ensemble les maladreries, hospitaux et fabriques, avec main-levée des saisies faictes sur leurs revenus...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray163412
Arrest du conseil d'Estat portant défenses aux receveurs et controlleurs des décimes d'exiger d'autres droicts que ceux qui leur sont attribuez par les contracts du clergé ; comme aussi de se pourveoir par appel de la closture de leurs comptes ailleurs qu'aux chambres ecclésiastiquesFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray16347
Arrest du conseil d'Estat portant pouvoir aux ecclésiastiques de destituer les receveurs des décimes anciens, alternatifs et triennaux, en les remboursant de la finance par eux actuellement payée...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray16347
Arrest du conseil d'Estat portant surseance de l'Edict de creation de certain nombre de banquiers és villes de Paris, Thoulouze, Lyon, Bourdeaux, Rouen, Aix, Dijon, Rennes, Grenoble et Mets... d'avril... 1633France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray163412
Arrest du conseil d'Estat... par lequel il est ordonné que les ecclesiastiques jouyront de l'exemption des tailles, comme ils faisoient auparavant l'Edict du 18 janvier dernier, et que ceux qui ont esté compris dans les roolles en seront rayez...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray163414
Arrest du conseil privé... par lequel Sa Majesté a modéré les portions congrues à 200 livres pour les curez qui n'ont point de vicaires, deça la rivière de Loire, et 300 livres pour ceux qui... sont... obligez d'en avoir...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray16348
Arrest du conseil privé... portant defenses aux commissaires des saisies réelles de s'ingerer au fait des saisies qui seront faites à la requeste des receveurs des decimes, à faute de payement desdites taxes...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray16348
Arrest du conseil (d'Estat)... portant reglement à l'advenir de pourvoir en temps de necessité à la nourriture des pauvres, avec deffences tant aux cours de parlement qu'à tous autres officiers d'imposer les ecclesiastiques pour raison de ce...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray163316
Arrest du conseil privé... portant defences de comprendre dans les cottisations les receveurs et controolleurs des decimes pour raison du tiltre de leurs offices, ou à cause des gaiges, droicts et emoluments qui leur sont attribuezFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray16338
Arrest du conseil privé... portant descharge aux ecclesiastiques de la recherche des franc-fiefs et nouveaux acquests, ensemble de fournir adveus et denombremens, ny rendre foy et hommage des fiefs qu'ils tiennent à cause de leurs benefices mouvans de Sa Majesté...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray163315
Lettre... escrite à Mgr. le duc de Montbason, pair et Grand veneur de France, gouverneur et lieutenant général pour le Roy, de Paris et de l'Isle de France, contenant l'estat présent des affaires de S. M. en LorraineFranceA. Vitray163314
Lettre... escrite à Mgr. le duc de Montbazon, pair et Grand veneur de France, gouverneur et lieutenant général pour le Roy, de Paris et Isle de France, sur ce qui s'est passé entre S. M. et le duc de Lorraine, devant et depuis son entrée dans NancyFranceA. Vitray163312
Lettres patentes du roy, portant réduction des portions congruës sur les bénéfices de ce Royaume, contre l'article 13 des dernières ordonnances du 15 janvier mil six cent vingt-neufFranceA. Vitray163316
Arrest du conseil privé... portant confirmation des lettres patentes... du 17 aoust 1632, sur le faict des portions congrues, avec cassation des arrests et jugements donnez contre la teneur desdites lettres...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray16328
Lettre... à Mgr. le duc de Montbazon, pair et Grand veneur de France, gouverneur et lieutenant général pour S. M. à Paris et Isle de France, sur l'heureux succez des armes de S. M. en la conqueste entière du duché de SavoyeFranceA. Vitray163012
Lettre du Roy à Monsieur le duc de Montbason, pair, grand veneur, gouverneur et lieutenant général en l'Isle de France, sur l'eureux ["sic"] succez des armes de Sa Majesté ès affaires d'ItalieFranceA. Vitray162912
Lettre du roy à M. le duc de Montbason, pair, Grand veneur, gouverneur et lieutenant général en l'Isle de France, sur l'eureux succez des armes de S. M., ès affaires d'ItalieFranceA. Vitray162912
Lettre... à Mgr. le duc de Montbazon, pair et Grand veneur de France, gouverneur et lieutenant général pour S. M. à Paris et Isle de France, contenant l'estat des provinces des Sévennes, du Rouergue et de la comté de Foix ; la réception de S. M. dans Nismes ; la démolition des fortifications des villes remises en grâce ; et le départ de Mgr. le duc de Rohan par permission de S. M. Avec autres particularitezFranceA. Vitray162914
Seconde lettre du Roy à Monsieur le duc de Montbason, pair, grand veneur, gouverneur et lieutenant général en l'Isle de France, contenant la délivrance de la ville de Cazal, le renvitaillement de la place et la retraitte des Espagnols qui la tenoient assiégéeFranceA. Vitray162912
Articles de la grâce accordée par le Roy a ses subjects de... La Rochelle sur le pardon par eux demandé à S. M.FranceA. Vitray162815