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Rapport fait au nom de la 14e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'instituteurs, par M. Esnault,... (21 mai 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin1883
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Rapport fait au nom de la 14e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour le service des bâtiments départementaux, par M. le Comte Pierre de Kergorlay,... (7 juin 1883)Pierre Kergorlayimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 14e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt pour la construction de bâtiments départementaux, par M. Esnault,... (2 juin 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18835
Rapport fait au nom de la 15e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Vizille (Isère), par M. Baltet,... (3 juillet 1883)Stanislas Baltetimpr. de A. Quantin18832
Rapport fait au nom de la 15e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Avignon (Vaucluse) à changer l'affectation d'une portion d'emprunt, par M. Esnault,... (25 juin 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 15e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter 220.000 fr., par M. La Vieille,... (14 juin 1883)François-Sébastien La Vieilleimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 15e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter une somme de 400.000 fr., par M. La Vieille,... (14 juin 1883)François-Sébastien La Vieilleimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 15e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à emprunter 1.200.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Esnault,... (21 juin 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 15e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour compléter le gage d'un emprunt, par M. Ringuier,... (11 juin 1883)Antoine-Alexandre-Ernest Ringuierimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 15e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Lot et Garonne à contracter un emprunt pour le payement de subventions destinées à la construction et à l'installation de maisons d'écoles, par M. Lechevallier,... (28 juin 1883)Ferdinand Lechevallierimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 15e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, par M. Esnault,... (14 juin 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 15e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aisne à créer des ressources extraordinaires pour le payement de subventions destinées à la construction de chemins de fer, par M. Esnault,... (25 juin 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18835
Rapport fait au nom de la 15e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Yonne à créer des ressources extraordinaires pour l'installation de l'École pratique d'agriculture de la Brosse, par M. Baltet,... (14 juin 1883)Stanislas Baltetimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 15e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour les travaux de grande communication, par M. Lechevallier,... (7 juin 1883)Ferdinand Lechevallierimpr. de A. Quantin18837
Rapport fait au nom de la 15e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Calvados à créer des ressources extraordinaires pour le payement de subventions destinées aux chemins de fer de Vire à Saint-Lô, avec embranchement sur Caen, et de Fougères à Vire et au réseau d'Orléans à la mer, par M. Esnault,... (31 mai 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18835
Rapport fait au nom de la 15e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à créer des ressources extraordinaires pour la construction de maisons d'arrêt et de correction et pour l'achèvement d'un asile d'aliénés, par M. Esnault,... (11 juin 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18835
Rapport fait au nom de la 16e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aveyron à s'imposer extraordinairement en vue des mesures à prendre pour combattre le phylloxera, par M. Simonnet,... (5 juillet 1883)Marcelin Simonnetimpr. de A. Quantin18832
Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention passée entre l'Etat et la ville de Narbonne (Aude), pour la réorganisation du casernement, et d'autoriser la ville à changer l'affectation d'une portion d'emprunt par M. Esnault,... (30 juin 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18836
Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la location à la ville de Dieppe (Seine-Inférieure), pour une durée de 30 années, des terrains de la plage, par M. Esnault,... (23 juillet 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'élévation du taux des surtaxes perçues sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi de La Fère (Aisne), par M. Esnault,... (2 juillet 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur le vin et la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi du Havre (Seine-Inférieure), par M. Baltet,... (25 juillet 1883)Stanislas Baltetimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, les poirés et les hydromels à l'octroi de Vouziers (Ardennes) par M. Esnault,... (20 juillet 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et les alcools à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire) par M. Esnault,... (9 juillet 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Salins (Jura), par M. Esnault,... (9 juillet 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à amener à la commune de Lison (Canton de Vigny, arrondissement de Bayeux, département du Calvados) diverses par celles de territoire distraites des communes d'Airel et de Moon-sur-Elle (Canton de Saint-Clair, arrondissement de Saint-Lô, département de la Manche, par M. Baltet,... 17 nov. 1883)Stanislas Baltetimpr. de A. Quantin18835
Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à annexer à la ville de Lons-le-Saulnier (Jura) deux parcelles de territoire dépendant de la commune de Montaigu (canton de Conliège, arrondissement de Lons-le-Saulnier), par M. Esnault,... (7 juillet 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Alais (Gard) à emprunter une somme de 450.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Esnault,... (20 juillet 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Boulogne-sur-mer (Pas-de-Calais) à emprunter 450.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Esnault,... (16 juillet 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Boulogne-sur-mer (Pas-de-Calais) à emprunter 500.000 fr., par M. Esnault,... (16 juillet 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Lisieux (Calvados) à emprunter une somme de 500.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Esnault,... (5 juillet 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18835