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Projet de loi ayant pour objet de mettre à la disposition du Ministre de l'Intérieur une somme de 50 millions de francs pour être employée en acquisitions de terres et en travaux de colonisation en Algérie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (3 juillet 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin1883
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Projet de loi ayant pour objet de mettre à la disposition du Ministre de l'Intérieur une somme de 50.000 000 de fr. pour être employée en acquisitions de terres et en travaux de colonisation en Algérie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (3 juillet 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin188333
Projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 7 juillet 1881 qui rend exclusivement obligatoire l'alcoomètre centesimal de Gay-Lussac et le soumet à une vérification officielle, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Hérisson,... (19 juin 1883)Charles Hérissonimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi ayant pour objet de modifier la tenue des officiers et des adjudants d'infanterie..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Thibaudin,... (24 févr. 1883)Jean Thibaudinimpr. de A. Quantin188311
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer de l'Orne, pour le rachat de la ligne d'Alençon à Condé..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (2 août 1883)Pierre Tirard, David Raynalimpr. de A. Quantin18839
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie de chemins de fer départementaux pour la concession du chemin de fer de Lagny à Mortcerf et aux carrières de Neufmoutiers..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (11 juin 1883)Pierre Tirard, David Raynalimpr. de A. Quantin188343
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention conclue entre la France et la Suisse, en vue d'établir la réciprocité d'assistance en ce qui concerne les enfants abandonnés et les aliénés indigents, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Challemel-Lacour,... (7 juin 1883)Paul Challemel-Lacour, Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18835
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie de chemins de fer départementaux pour la construction et l'exploitation provisoire des chemins de fer de la Corse..., présentée au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (19 mai 1883)Pierre Tirard, David Raynalimpr. de A. Quantin188345
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie de chemin de fer et de navigation d'Alais au Rhône et à la Méditerrannée..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (2 août 1883)Pierre Tirard, David Raynalimpr. de A. Quantin18839
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Société du Canal de Givors, pour le rachat de ce canal..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (2 août 1883)David Raynalimpr. de A. Quantin188315
Projet de loi ayant pour objet l'attribution au profit des particuliers ayant subi des pertes dans les incendies des forêts survenus au mois d'août 1877 dans les arrondissements de Bône et de Philippeville (département de Constantine) des sommes provenant ou à provenir, jusqu'à concurrence de 494.668 fr. 15, du séquestre apposé sur les territoires des Beni-Salah, des Ouled-Bechiah et de l'Oued-Gondi, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Méline,... et par M. Tirard,... (6 nov. 1883)Jules Méline, Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18839
Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1883, d'un crédit extraordinaire de 50.000 fr. pour les dépenses d'une mission sanitaire en Egypte..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Hérisson,... et par M. Tirard,... (23 juillet 1883)Charles Hérisson, Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi ayant pour objet l'élévation du taux des surtaxes perçues sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi de la Fère (Aisne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (28 juin 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'un droit d'entrée, au profit du Trésor, sur les fruits secs destinés à la préparation des vins artificiels..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (10 nov. 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une contribution foncière sur les propriétés bâties en Algérie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (16 juin 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin188316
Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur le vin et la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi du Havre (Seine-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (3 juillet 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi d'Oloron-Sainte-Marie (Basses-Pyrénées), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Saint-Yrieix (Haute-Vienne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (22 déc. 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Civray (Vienne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Palais (Morbihan), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, les poires et les hydromels à l'octroi de Vouziers (Ardennes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (10 juillet 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi ayant pour objet l'établissement à l'octroi de Cannes (Alpes-Maritimes) d'une surtaxe sur l'alcool et l'élévation de la surtaxe perçue sur le vin, présentée au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi ayant pour objet la création d'un port à Mostaganem (département d'Oran)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (7 juillet 1883)Pierre Tirard, David Raynalimpr. de A. Quantin18836
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local d'Estrées-Saint-Denis à Froissy..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (1er mai 1883)David Raynalimpr. de A. Quantin188350
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 2e section du Chemin de fer de Laon à Mézières, comprise entre Liart, sur la ligne d'Hirson à Amagne, et Hom-les-Moines, sur la ligne d'Hirson à Charleville-Mézières..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (1er mai 1883)David Raynalimpr. de A. Quantin18836
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Biskra à Tougourt et l'approbation d'une convention passée pour la concession de cette ligne..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (8 nov. 1883)Pierre Tirard, David Raynalimpr. de A. Quantin188350
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Laon à Mézières, comprise entre Liart, sur la ligne d'Hirson à Amagne, et Ham-les-Moines, sur la ligne d'Hirson à Charleville-Mézières..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (1er mai 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18836
Projet de loi ayant pour objet la liquidation de l'arriéré du service de la propriété indigène en Algérie et ouvrant au Ministre des Finances, sur l'exercice 1882, un crédit extraordinaire de 1.584.000 fr..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (5 juillet 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18836
Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Biarritz (Basses-Pyrénées), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (5 déc. 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Dirinon (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (22 déc. 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18833