Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention conclue entre la France et la Suisse, en vue d'établir la réciprocité d'assistance en ce qui concerne les enfants abandonnés et les aliénés indigents, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Challemel-Lacour,... (7 juin 1883)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1883
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1883 | impr. de A. Quantin | — | 5 | Paris | Vinted |