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Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Luçon (Vendée), par M. Noblot,... (20 déc. 1884)Théophile Noblotimpr. de A. Quantin18843
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Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Isère)..., par M. Esnault,... (27 déc. 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Loc-Maria-Plouzané (Finistère), par M. Obissier Saint-Martin,... (26 déc. 1884)Louis-Antoine-Marguerite Obissier-Saint-Martinimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Ploaré (Finistère), par M. Obissier-Saint-Martin,... (20 déc. 1884)Louis-Antoine-Marguerite Obissier-Saint-Martinimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Ploudaniel (Finistère), par M. Obissier-Saint-Martin,... (20 déc. 1884)Louis-Antoine-Marguerite Obissier-Saint-Martinimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur le vin perçue à l'octroi de Saint-Cloud (Seine et Oise), par M. Esnault,... (20 déc. 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Longwy (Meurthe et Moselle), par M. Esnault,... (20 déc. 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône), par M. Esnault,... (19 déc. 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise), par M. Esnault,... (19 déc. 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin, sur le cidre et sur l'alcool à l'octroi de Pont-l'Abbé (Finistère), par M. Fousset,... (19 déc. 1884)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rambervilliers (Vosges), par M. Fousset,... (19 déc. 1884)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Bohars (Finistère), par M. Esnault,... (19 déc. 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue à l'octroi de Roscoff (Finistère), par M. Noblot,... (20 déc. 1884)Théophile Noblotimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Abbeville (Somme)... par M. Obissier Saint-Martin,... (26 déc. 1884)Louis-Antoine-Marguerite Obissier-Saint-Martinimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter 334.000 fr. et à s'imposer extraordinairement..., par M. Esnault,... (26 déc. 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examinerPierre Larozeimpr. de A. Quantin1884156
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examinerPaul-François-Marie-Antoine Ménard-Dorianimpr. de A. Quantin188422
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modification par le Sénat, sur les Conseils de Prud'hommes, par M. Giard,... (21 nov. 1884)Alfred Giardimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat sur les moyens de prévenir la récidive (Libération conditionnelle, patronage, réhabilitation), par M. Gomot,... (18 nov. 1884)Hippolyte Gomotimpr. de A. Quantin188458
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pierre Alype tendant à accorder aux fonctionnaires créoles envoyés, sans passer par la France, dans une colonie autre que celle dont ils sont originaires, les bénéfices attribués par les lois des 18 avril 1831 et 7 août 1879 aux Européens appelés à servir aux colonies, par M. Pierre Alype,... (26 mai 1884)Pierre Alypeimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. d'Aillières et d'un grand nombre de ses collègues, tendant à assurer par deux dispositions additionnelles l'exécution de la loi du 29 mai 1874 sur les haras, par M. d'Aillières,... (12 juillet 1884)Augustin Caillard d' Aillièresimpr. de A. Quantin188424
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modification par le Sénat, concernant les droits fiscaux à percevoir sur les échanges d'immeubles ruraux, par M. Jametel,... (16 oct. 1884)Gustave Louis Jametelimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux dessins et modèles industriels, par M. Emile Jullien,... (13 nov. 1884)Philippe-Émile Jullienimpr. de A. Quantin188453
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, relatif à l'admission et à l'avancement dans les emplois de percepteur des contributions directes, par M. Adolphe Lelièvre,... (16 déc. 1884)Adolphe Lelièvreimpr. de A. Quantin188427
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objetRichard Waddingtonimpr. de A. Quantin188412
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à décerner des croix à l'occasion de l'épidémie cholérique en dehors des conditions prescrites par l'article 1er de la loi du 25 juillet 1873..., par M. Gomot,... (8 nov. 1884)Hippolyte Gomotimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local dans le département de la Somme, par M. Pénières,... (14 août 1884)Lucien Pénièresimpr. de A. Quantin18848
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 28 déc. 1882, pour rendre définitive la concession du chemin de fer de Pont-de-Montgon à Arvant, accordée à titre éventuel à la Compagnie des Chemins de fer du Midi, par M. Jules Maigne,... (20 déc. 1884)Jules Maigneimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gray à Jussey, par M. Hippolyte Morel (Manche),... (21 juin 1884)Hippolyte Morelimpr. de A. Quantin18848
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans de la ligne de la limite de Seine-et-Oise, vers Auneau, à Etampes, par M. Hippolyte Morel (Manche),... (2 août 1884)Hippolyte Morelimpr. de A. Quantin18845