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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Mortain (Manche), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (21 nov. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de la Gorgue (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (21 nov. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi des Sables-d'Olonne (Vendée), présentée au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (12 déc. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin, sur le cidre et sur l'alcool à l'octroi de Pont-l'Abbé (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (18 déc. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur les vins et l'alcool à l'octroi de Langres (Haute-Marne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool perçues à l'octroi de Chaumont (Haute-Marne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rambervilliers (Vosges), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Halluin (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (20 nov. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi concernantAlexandre Peyron, Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi concernantAdolphe Cochery, Alexandre Peyron, Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi concernant la répression des fraudes commises dans la vente des beurres, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Méline,... (14 août 1884)Jules Mélineimpr. de A. Quantin18847
Projet de loi concernant la répression des fraudes dans le commerce des engrais, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Méline,... (14 août 1884)Jules Mélineimpr. de A. Quantin188415
Projet de loi concernant la signature et la certification des transferts de rentes sur l'Etat, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 juin 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi concernant le déclassement de la place de Mézières..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... par M. Tirard,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (31 juillet 1884)Pierre Tirard, Pierre Waldeck-Rousseau, Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenonimpr. de A. Quantin18845
Projet de loi déclarant jours fériés légaux le lundi de Pâques et le lundi de la Pentecôte, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... et par M. Ch. Hérisson,... (20 mai 1884)Charles Hérisson, Félix Martin-Feuilléeimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi portantAlexandre Peyron, Pierre Tirard, David Raynalimpr. de A. Quantin188418
Projet de loi portantPierre Tirardimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi portantPierre Tirard, Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi portantPierre Tirard, Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenonimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi portantAlexandre Peyron, Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18847
Projet de loi portantPierre Tirard, Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenonimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi portantPierre Tirard, Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenonimpr. de A. Quantin18845
Projet de loi portantPierre Tirard, David Raynalimpr. de A. Quantin188413
Projet de loi portantPierre Tirard, Armand Fallières, Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi portantAlexandre Peyron, Pierre Tirard, Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18845
Projet de loi portantPierre Tirard, Maurice Rouvierimpr. de A. Quantin188414
Projet de loi portant annulation sur l'exercice 1883 et ouverture sur l'exercice 1884, au Ministre de l'Agriculture, d'un crédit supplémentaire de 408.000 fr. pour la continuation des travaux de l'Oued-Fergoug (département d'Oran)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Méline,... et par M. Tirard,... (2 août 1884)Jules Méline, Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18846
Projet de loi portant annulation sur l'exercice 1883 et ouverture sur l'exercice 1884, au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, 1ere section, d'un crédit de 1.000.000 de fr. (Enseignement primaire)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... et par M. Tirard,... (27 mars 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18845
Projet de loi portant annulation sur l'exercice 1883 et ouverture sur l'exercice 1884, au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, 1ère section, d'un crédit de 1.000 000 fr. (Enseignement primaire)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... et par M. Tirard,... (27 mars 1884)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18845