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Projet de loi ayant pour objet l'exécution de la section du chemin de fer d'Eygurande à Vendes, comprise entre Largnac et Vendes, présenté... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (19 novembre 1885.)Sadi Carnot, Charles-Étienne-Émile Demôleimpr. de A. Quantin
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1885
5
Projet de loi ayant pour objet l'exécution de la section du chemin de fer d'Eygurande à Vendes, comprise entre Largnac et Vendes..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demole,... et par M. Sadi Carnot,... (13 juin 1885)Sadi Carnot, Charles-Étienne-Émile Demôleimpr. de A. Quantin18855
Projet de loi ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général des deux chemins de fer d'intérêt local de la Flèche à la Suse et de la Flèche à Sablé..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (18 mai 1885)Charles-Étienne-Émile Demôleimpr. de A. Quantin18853
Projet de loi ayant pour objet l'utilisation agricole des eaux d'égoût de Paris et l'assainissement de la Seine, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... par M. Jules Méline,... et par M. Tirard,... (19 févr. 1885)Jules Méline, Pierre Tirard, David Raynalimpr. de A. Quantin188521
Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le cidre et sur l'alcool à l'octroi de Quimperlé (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (19 mars 1885)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Château-Gonthier (Mayenne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Clamageran,... (8 avril 1885.)Jean-Jules Clamageranimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard), présenté... par M. Sadi Carnot,... (26 novembre 1885.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18853
Projet de loi ayant pour objet l'établissement et la prorogation de surtaxes à l'octroi de Rumilly (Haute-Savoie), présenté... par M. Sadi Carnot,... (24 décembre 1885.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi ayant pour objet la cession à la ville de Besançon (Doubs) d'une parcelle de terrain dépendant du domaine militaire de Chamars, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. le général Campenon,... (2 juillet 1885)Sadi Carnot, Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenonimpr. de A. Quantin18857
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'intérêt local, à Crémaillère, à construire sur le territoire de la commune de la Turbie (Alpes-Maritimes)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (18 juin 1885)Charles-Étienne-Émile Demôleimpr. de A. Quantin188534
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Beaumont-de-Lomagne à Gimont et la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer du Midi, présenté... par M. Demôle,... (19 novembre 1885.)Charles-Étienne-Émile Demôleimpr. de A. Quantin18855
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Valdonne à la Barque-Fuveau et la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, présenté... par M. Demôle,... (19 novembre 1885.)Charles-Étienne-Émile Demôleimpr. de A. Quantin18855
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Valdonne à la Barque-Fuveau et la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (7 mai 1885)Charles-Étienne-Émile Demôleimpr. de A. Quantin18855
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de l'Est, de la 2e section du chemin de fer de Laon à Mézières, comprise entre Liart, sur la ligne d'Hirson à Amagne, et Ham-les-Moines, sur la ligne d'Hirson à Charleville-Mézières, présenté... par M. Demôle,... (19 novembre 1885.)Charles-Étienne-Émile Demôleimpr. de A. Quantin18855
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la compagnie des chemins de fer du Midi de la 2e section de la ligne de Bazas à Auch, comprise entre Eauze et Auch..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demole,... (18 juin 1885)Charles-Étienne-Émile Demôleimpr. de A. Quantin18855
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive, à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest de la ligne d'Argenteuil à Mantes..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (30 mai 1885)Charles-Étienne-Émile Demôleimpr. de A. Quantin18855
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession, par voie d'adjudication, d'un chemin de fer métropolitain dans la ville de Paris et la banlieue..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (30 juin 1885)Sadi Carnot, Charles-Étienne-Émile Demôleimpr. de A. Quantin188538
Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi du Bourg-Blanc (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (19 décembre 1885.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18853
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de l'octroi de banlieue de Paris dans le département de la Seine, présenté... par M. Sadi Carnot,... (19 décembre 1885.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Callac (Côtes-du-Nord), présenté... par M. Sadi Carnot,... (26 novembre 1885.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18853
Projet de loi ayant pour objet le classement comme routes nationales des routes forestières de la Corse, présenté... par M. Demôle,... (5 décembre 1885.)Charles-Étienne-Émile Demôleimpr. de A. Quantin18858
Projet de loi concernantPierre Tirardimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi concernantJules-Louis Lewalimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi concernant la concession d'une pension, à titre de récompense nationale, à la veuve de M. Eugène Pelletan..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Tirard,... (19 févr. 1885)Pierre Tirard, Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18852
Projet de loi concernant le déclassement de la place de Soissons (Aisne)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Lewal,... par M. Tirard,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (5 mars 1885)Pierre Tirard, Jules-Louis Lewal, Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin188512
Projet de loi déclarant jours fériés le lundi de Pâques et le lundi de la Pentecôte, présenté... par M. Henri Brisson,... et par M. Lucien Dautresme,... (26 novembre 1885.)Henri Brisson, Lucien Dautresmeimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi portantSadi Carnot, Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenonimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi portantSadi Carnot, Charles-Étienne-Émile Demôleimpr. de A. Quantin188527
Projet de loi portantPierre Tirard, Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18853
Projet de loi portantPierre Tirard, David Raynalimpr. de A. Quantin188527